Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

Commentaire d'arrêt: Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2004 Les institutions représentatives du personnel permettent d'instaurer un dialogue entre les salariés et l'employeur. Seulement, pour que ce dialogue social s'instaure, il faut règlementé l'implantation de ces organisations représentatives. Pour cela il est en principe procédé à la délimitation du cadre d'implantation où pourront s'insérer les organisations représentative du personnel. Il existe différents

càd d’entités titulaires de droits et obligations juridiques distincts de ceux des personnes qui la compose. Les personnes physiques qui concourent aux tâches administratives sont de 2 sortes : les autorités publiques que sont le psdt de la rep, les ministres. Les agents de l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet)

TD Droit du Travail  séance 7 : Modification de contrat de travail Cas pratique. En application de l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel. Ainsi, le contrat de travail ne peut être modifié unilatéralement par l’une des parties. Toutefois, la jurisprudence a apporté des assouplissements à ce principe d’intangibilité. Elle distingue à cet effet, ce qui est

Elle produit des biens et des services (aspect physique) et elle produit de la valeur (aspect économique). La production d’une valeur d’une entreprise est mesurée par la valeur ajoutée. Valeur ajoutée mesure la production réelle de l’entreprise . On la calcule ainsi: Pour une entreprise Générale → Production – consommation = VA. Pour une entreprise Commerciale → Chiffre d'affaire – consommation = VA. L'Entreprise est un centre de répartition de revenus : L'entreprise est

fonds de commerce. Ces biens n’ont pas vocation à être vendus à la clientèle et leur valeurs économique peut être très faible ou très importante. II. Les meubles incorporels : Ils ne peuvent pas être matérialisés. Il va s’agir d’un ensemble de droit relatif à l’activité du fonds de commerce. On distingue 6 catégories de meubles incorporels : Thème 3 : Le bail commercial : Introduction : Le bail commercial est un contrat encadré par le code de commerce qui permet au propriétaire (le bailleur)

dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché » 2ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production » 3ème « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par une personne physique ou morale privée, unité économique de production » 4ème « une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents moyens, appelés facteurs de production, de façon optimale pour atteindre les objectifs qu’elle

II) Présentation des entreprises du forum (16) A) B) C) D) Présentation du groupe Arkea (16) Présentation de Ernst & Young (18) Présentation de PricewaterhouseCooper (19) Présentation du groupe Lactalis (20) III) Les fiches métiers (21) A) B) C) D) E) F) G) H) I) Expert comptable (21) Comptable (23) Commissaire aux comptes (25) Directeur financier (26) Assistant ressources humaines (27) Responsable de la rémunération (29) Responsable du recrutement (31) Chef de produit (33) Chargé de

CHAPITRE V : STYLE DE DIRECTION Dans les entreprises, les processus décisionnels sont souvent complexes et fortement influencés par le style de direction des principaux dirigeants. Il convient alors de s’interroger sur le lien direct entre la structure et la façon d’exercer le pouvoir le mode de direction. Le point clé de cette question est le degré de centralisation du pouvoir. 1 LES STYLE DE DIRECTION DEPEND DU TYPE D’ORGANISATION 1.1 Mode de décision centralisée Une direction centralisée correspond

facteurs essentiels. D’une part, la mobilisation des ressources managériales et culturelles spécifiques à ces entreprises et, d’autre part, l’aboutissement du processus de transmission de la direction et du patrimoine du prédécesseur au successeur. (houmaidiadil@yahoo.fr) Laboratoire Economie des Institutions et Développement (LEID), Université Mohammed V-Agdal Mots-clés Entreprise familiale, processus de succession, ressources, connaissances, patrimoine. Abstract The aim of this article

Chapitre 1 Organisation du travail : division du travail entre plusieurs collaborateurs et départements. L’organisation est le mode de regroupement social le plus rationnel et le plus efficace en fonction des valeurs et objectifs de notre société. Management : coordination des différentes ressources d’une entreprise (humaines, financières, et physiques) pour réaliser un objectif. Organisation structurelle : diviser les fonctions, les objectifs et les ressources entre chaque responsable