Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

Introduction : Recouvre droit de L et de la sécu sociale. Branche du droit privé, se distingue du droit civil et du droit pénal. En lien avec éco, un coût pour entreprise. Un moyen de protection du salarié, assuré un traitement digne, touche à la personne humaine. Aussi aspect du droit économique. Droit ou économie qui doit primer ? Aujourd’hui, le droit doit primer. Définition : ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose

m’ont apportés leurs aides tout au long de ce stage. Grâce à leur disponibilité et leur gentillesse à mon égard, j’ai bénéficié de tous les éléments nécessaires au bon déroulement de mon stage.Je tiens à remercier mon encadrant Mr. MOHAMMED BENMBAREK « chef de service Gestion de Ressources Humaines » pour toutes ses précieux conseils et informations dont il m’a fait part.Je tiens aussi bien à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes :· Mr AZAROU Abdelouahed·

GESTION DES PROMOTIONS INTERNES AU SEIN D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE : LA SNCB Anne Goujon Belghit, Doctorante OREM, enseignante à l’université de Lorient Adresse : 9 rue du docteur Bonain 29200 Brest E-mail : anne.goujon@laposte.net Alain Roger, Directeur de thèse. Professeur à l’université de Lyon 3, Directeur du centre de recherche Magellan, Responsable Scientifique de l’Equipe de Recherche OREM Adresse : Institut d’Administration des Entreprises de Lyon 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir. LA FONCTION DE DIRECTION Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion). La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate

limites du pouvoir de décision Pour protéger l'intérêt général et prendre en compte l'inégalité des parties en présence, le droit intervient sur le pouvoir de décision exercé au sein de l'entreprise. L'impact de certaines décisions conduit, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, à prendre en compte d'autres intérêts que ceux de l'entreprise, de l'entrepreneur individuel ou des associés. Pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés, le droit impose

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

20/09/2013 Droit du travail : Ayissi Manga Introduction : Droit des relations collective, Se sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail, dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions

stratégiques et le développement de l’entreprise. Les activités d’un Directeur des Ressources Humaines peut se classifier dans trois grandes rubriques : * L’administration des ressources humaines Ceci comprend la gestion de la paie, l’étude du droit du travail et toutes les questions juridiques, la réalisation des contrats de travail avec la définition de la rémunération fixe et variable, mais aussi les conditions de travail (hygiène, aménagement des horaires). * Le développement des ressources

Département Régional de l'O. ZA. C siège de Kisangani de 1990 à 1996 par Jean Paulin Makasi Iteke Moles'sya Université de Kisangani Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage UNIVERSITE DE KISANGANI FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES LA GESTION DU PERSONNEL DANS LES SERVICES PUBLICS AU ZAÏRE Cas du Département Régional de l'O.ZA.C Siège de Kisangani 1990 - 1996 Par Jean - Paulin MAKASI ITEKE

des autorités administratives indépendantes. L’administration étatique centrale : Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives