Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? Chap I : Qu’est ce qu’une entreprise pour le droit ? Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence

Droit de travail : exécution du contrat de travail Introduction Le contrat de travail est une convention par laquelle toute personne, quels que soient son genre et sa nationalité, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée « employeur ». Après sa conclusion le contrat de travail doit être exécuté par les parties et fait naitre entre elles des droits et obligations

de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif :

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

ayant pas eu. Les expériences portent sur des facteurs importants aux yeux des ouvrières (horaire, salaire, pause, condition de travail…). Ces chargements favorables se traduisent par une augmentation de la productivité donc l’individu est un être sociale dont le comportement change en fonction du contexte. L’individu se sentant observé modifie son comportement. Les conditions du travail ont une influence sur l’efficacité du travail. I. II. Conclusion de MAYO L’expérience a créé un groupe de travail

FICHE DE LECTURE Etre cadre dans l’action sociale et médico-sociales – Bernard Dobiecki – Daniel Guaquère Collection Actions Sociales/Société Bernard Dobiecki, Psychosociologue, docteur en sociologie, consultant, audit, formateur en instituts supérieurs de travail social, directeur de recherches. Intervient aussi en méthodologie et stratégie de création d’entreprises. Daniel Guaquère, éducateur spécialisé, psychologue clinicien, psychosociologue, conseiller technique et formateur aurpès d’associations

peut conseiller un malade d’aller consulter un médecin spécialiser ou envoyer vers un hôpital -> organisation. * But commun : ex : soigner la population, former les jeunes médecins (CHU) * Organigramme : système de répartition des rôles (chef, de service, surveillant, infirmier…) Dans un organisation on distingue : Aspect abstrait : qui donne des ordres à qui ? * Structure de rôle (fonction prédéfinie) / hiérarchie de l’autorité + circulation de l’information (coût de la circulation)

réglementation sociale se développe peu à peu avec des textes de loi sur le travail des enfants, le travail des femmes, l’hygiène et la sécurité aux alentours de 1880 né le paternalisme industriel (Gerard Mulliez) sous l’influence de grand chef d’entreprise (Michelin, Leclerc, Mulliez) il crée des maternités, des pouponnières, des services médicaux gratuits pour les ouvriers et leur famille certains vont même plus loin et les initiatives voient le jour pour tenter d’organiser une protection sociale ancêtre

différentes structures administratives et politiques. Le cours des « Institutions Administratives et Politiques » revêt une grande importance pour la compréhension de l’exercice et du partage du pouvoir au Maroc entre ses différentes institutions. Quotidiennement, l'administré, quel que soit son rang social, est confronté à l'administration; du premier contact avec la vie, puisqu'on est tenu de déclarer toute naissance aux autorités administratives, au décès, permis d'inhumer. Toute une série de