Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

- Une institution, c’est un ensemble de règle : c’est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent une fonction. Les institutions au sens organique sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important. Le premier cas : le

Max Weber Le métier et la vocation d'homme politique. La politique est la direction du groupement politique appelé Etat ou bien l'influence qu'on exerce sur cette direction. On la retrouve soit entre les Etats, soit entre les divers groupes à l'intérieur d'un même Etat. L'Etat se définit sociologiquement par le moyen spécifique qui lui est propre : la violence physique. Tout homme qui fait de la politique aspire au pouvoir – soit parce qu'il le considère comme un moyen en vue d'autres fins, idéales

Droit : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ? Introduction : Le droit impose des règles spécifiques pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés. Le droit intervient comme garant de l'ordre public. Ainsi le droit instaure des règles qui limitent le pouvoir de décision des dirigeants au sein de l'entreprise afin de protéger notamment l'intérêt des salariés et de créanciers. L'influence des entreprises sur les marchés

ORGANISATION DES ENTREPRISES (1 er semestre) Intro "Assimilé la culture générale d'entreprise" Entreprise: Un vocabulaire précis Un système     Intro: L'entreprise est une initiative, d'un homme, qui repose sur des projets, dans l'objectif de les concrétiser. L'Entreprise est une institution sous la forme d'organisation qui met en œuvre une activité productive. Développement de l'activité en question. Le bon fonctionnement d'une entreprise nécessite

Chapitre 1 : Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? I. Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? a. L’absence de définition légale de l’ENTREPRISE D’un point de vue économique, l’entreprise est clairement définie. Elle est au cœur de la production, et génère des emplois et richesses. Or le législateur ne peut ignorer l’entreprise. Le droit ne donne aucune définition de l’entreprise mais il y fait référence. C’est la jurisprudence qui à dégager les critères

• Introduction. B- 1 Qu’est ce qu’une entreprise? Patrick LOUIS Introduction à la gestion 1 • a - Un sous système de l’environnement global Patrick LOUIS Introduction à la gestion 2 Introduction : Le système entreprise. A- Qu’et ce qu’une démarche économique ? B- Qu’est ce qu’une entreprise ? a- un sous système de l’environnement • 1- l’école classique: l’entreprise est une unité de fonction avec pour objectif unique: le maximum de profit ( notion de rationalité)

* Droit et Justice * Enqueteur privé : Son travail est demandé par un particulier ou d'autres métiers de la justice comme par un avocat, un huissier, un conseiller juridique.. Apres il travaille seul en s'infiltrant dans le milieu voulu. Son travail consiste essentiellement a chercher des preuves pour défendre les droits et interets du demandeur. Ces preuves sont toujours recueillies dans le respect du droit, et souvent approuvées par un conseiller juridique. L'actuel enqueteur est loin

MANDATAIRES SOCIAUX Nature du risque et solution assurantielle CCRE35 – 08/03/2010 Cette présentation de la responsabilité civile du mandataire social et des contrats standards du marché est à destination des dirigeants de PME et de TPE, elle ne reprend donc pas plusieurs problématiques (informations des actionnaires, filiales, actions collectives…) qui peuvent être jugées plus spécifiques aux entreprises plus importantes. 1. 1.1. La Responsabilité Civile du Mandataire Social RC Entreprise :

intervenu trois (3) penseurs dont Fayol avec sa théorie de l’Organisation Administrative du Travail (OAT). A travers cette dernière Fayol détermine les objectifs fondamentaux de la gestion administrative et dit comment un administrateur doit gérer son entreprise. Dans la première partie de notre travail, nous présenterons Fayol lui-même, sa théorie puis dans la deuxième partie nous présenterons un exemple d’application de la théorie de Fayol : Le cas de l’Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar (ESP)