Le Pouvoir De Gestion Des époux

Le mariage n’est pas sans conséquence sur le patrimoine des époux. En effet, selon le type de mariage conclut entre les époux, les biens ne seront pas affectés à la même masse de bien. Pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il faut compter trois types de masse : les masses propres à chaque époux qui vont être constituées par tout ce que possédait en bien l’époux avant de se marier et tout ce dont il recevra à titre gratuit pendant le mariage. La troisième masse est une masse commune

droit de la gestion de patrimoine Qu'est ce que c'est ? PREMIERE PARTIE: LA GESTION DU PATRIMOINE PAR UN COUPLE Cette gestion du patrimoine est différente selon que le couple est uni ou désuni. TITRE 1: LA GESTION DU PATRIMOINE PAR UN COUPLE UNI On distingue 3 types de couples : union de droit, union par excellence c'est le mariage , l'union de fait c'est le concubinage, au milieu union intermédiaire c'est le PACS. Chacune de ces unions sont elles soumises au meme regles CHAPITRE

qui gouvernent la vie patrimoniale des époux. A pour objet de définir les pouvoir des époux sur les biens et acquiert, il faut définir ces biens. Découvrir si les biens sont des biens communs ou bien demeurent des biens personnels à chacun d'eux. Le régime matrimonial ainsi défini est une sorte de charte patrimoniale dans le mariage, le régime matrimonial concerne les époux entre eux, l'un à l'égard de l'autre, cela concerne également les rapports des époux avec les tiers. Savoir si c'est un bien

Combinaison des textes fait apparaître un schéma idéal dans lequel tout se tient et qui s’organise autour d’une figure, celle du sujet de droit, qui concentre toute à la fois attribution des richesses, pouvoir de les gérer et de les engager. Concentre donc avoir, pouvoir et devoir. Cette trilogie ou actif gestion passif, est centrale en droit des régimes matrimoniaux. Il faut distinguer qui est propriétaire, qui gère, qui engage quoi. Le sujet de droit, propriétaire de ses biens, est seul propriétaire

les membres de la famille. Mais ca ne signifie plus qu’elle appartient a une seule personne, le chef de famille est une notion obsolète et cela se manifeste a l’égard du couple ( le mari n’est plus le seul a décider des règles pour le mariage, les 2 époux ont les mêmes obligations et les mêmes droits. Le mari ne gère plus seul les biens du couple et le choix de la résidence) et des enfants. Le droit contemporain préserve des libertés individuelles : dans un couple, chacun a le droit au respect de sa

article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité de conjoints n'appartient qu'aux époux et non aux partenaires d'un PACS.Ils n'ont pas un régime matrimonial mais à un régime patrimonial fixé par le code civil. Le mariage, aprés avoir exercé une certaine influence, surtout depuis la loi du 23 juin 2006 sur le PACS, pourrait bien prochainement

De La Matière L’objet des régimes matrimoniaux : relations pécuniaires entre époux. C’est les rapports pécuniaires entre eux mais aussi avec les tiers et notamment, avec les créanciers. Ce sont uniquement les rapports pécuniaires et non les rapports personnels. La loi du PACS a été réformée par la loi du 23 juin 2006 (réforme des successions) et cela a rapproché le régime matrimonial des partenaires, de celui des époux. Ce qui distingue le PACS du mariage c’est uniquement l’aspect personnel (possibilité

une propension quasi naturelle à réunir leur intérêt patrimoniaux. Les époux découvre ce régime souvent lorsque tout va mal,au divorce, mais ce n'est pas le cas du juriste. Avec le mariage, on peut presque tout organiser sauf domaine de l'ordre public, on peut anticiper les difficultés. C'est possible car le mariage n'est pas un pure contrat d'adhésion. Pour preuve le régime matrimonial est librement choisit par les époux et se décline au grès de leur besoins. Cette liberté n'est pas surprenante

n'est prévu. En Angleterre les droits patrimoniaux des époux sont déterminés à l'aide du droit commun, c'est à dire avec les règles du droit de la propriété et du droit des biens. I] La notion de régime matrimonial La notion la plus complexe a été donné dans le vocabulaire capitant selon lequel le régime matrimonial est l'ensemble des règles d'ordre patrimonial qui régissent au cours et à la dissolution du mariage les biens des époux quant à la propriété quant à la disposition, l'administration

matrimoniaux *DOC1 : Evolution des régimes mat, cornu, les régimes matrimoniaux 1997 Formation des régimes matrimoniaux : * Les régimes matrimoniaux sont une part considérable de l’histoire du droit de la famille Traite de l’évolution des époux respectivement, du droit des successions et libéralités * Certaine permanence institutionnelle des régimes mats malgré l’évolution et les mutations Ancien droit, 1804, 1965, 1985 3temps : * Apports de l’ancien droit * Apport du code