Le Pouvoir Des Dirigeants

Alès. Dans ces deux annexes, nous étudions le cas d'Alès Groupe qui est une entreprise fabricant de soins cosmétiques et capillaires. Dans le cas d'Alès Groupe, le président Alès démissionne et laisse sa place à Lorenza Battigello qui est la dirigeante d'une filiale du Groupe en Italie. Il reste toutefois le président non exécutif et continue malgré tout de s'occuper de la R&D. Le Groupe précise que « derrière cette réorganisation, il n'y a pas de changement de contrôle du groupe mais la volonté

personne | |social |juridiquement parlant | |Qui dirige l'entreprise |L'entrepreneur individuel dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise | |Quelle est l'étendue de la responsabilité |L'entrepreneur individuel peut constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle | |des associés |distinct

faisant primer les intérêts des actionnaires dans le processus de prise de décision stratégique, l’actionnariat des dirigeants s’inscrit dans une perspective d’alignement des intérêts dirigeants/ actionnaires. Dans le cadre d’une gouvernance partenariale, où sont pris en compte les intérêts de l’ensemble des partenaires de l’entreprise, l’actionnariat des salariés non-dirigeants permet de rémunérer le risque du capital humain spécifique à la firme. Son rôle apparaît déterminant car polyvalent dans

Université de Nice-Sophia Antipolis Institut d’Administration des Entreprises 24 Avenue des Diables Bleus – 06357 Nice Cedex 4 Droit des entreprises en difficulté La responsabilité civile du dirigeant Présenté par :Laurie COURTNicolas FANTOLAAlain GOURGEON | Intervenant : Me Cédric PORTERONMaster 1 Comptabilité, Contrôle, AuditAnnée universitaire 2009/2010 | Sommaire Introduction 3 Titre 1 : Sanctions et responsabilités pécuniaires 3 Chapitre 1 : Règles communes 3 Section 1 :

aux apports , pareil pour les dirigeants Toutes activités L’entrepreneur individuel est le seul dirigeant La responsabilité des associés est totale et indéfinie La responsabilité des dirigeants est pénale et civile. IR IR Le régime fiscal du dirigeant est l’Impôt sur le revenu Le dirigeant est non-salarié (si dirigeant=associé) ou assimilé salarié (si dirigeant=tiers) Le dirigeant décide seul et ses pouvoirs peuvent être limités pour un dirigeant non associé unique) Cession

brièvement les faits : le dirigeant d’une société utilise les fonds de celle-ci pour rembourser l’un de ses prêts personnels. Leur commissaire au compte, bien que constant cette malversation lors de sa mission, celui-ci ne fera aucunes démarches, et se contentera d’observer ce dol. Une enquête est ouverte par le parquet, suite à des rumeurs. Le dirigeant est placé en garde à vue. Deux personnes commettent des infractions dans cette affaire, à savoir : - M. Langon, dirigeant de la société anonyme

THEME 6 : LA DIRECTION DE L’ORGANISATION 6-3 LES LIMITES DU POUVOIR MANAGERIAL Doc p29 La notion de « partie prenante » désigne tout acteur qui a un intérêt légitime dans les actions de l’organisation. Ces parties prenantes sont : - les salariés, - les actionnaires, - les syndicats, - les fournisseurs, - les clients, - les institutions financières, - les pouvoirs publics, - les associations… Ces parties prenantes sont donc potentiellement affectées par les décisions et les orientations

Certaines décisions prises par les dirigeants ou le salariés, créanciers) les intérêts de certaines catégories de personnes ( e, le dirigeant ion remettent en cause les décisions de l’entrepris pouvoir dans l’entreprise, les autorités de régulat Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du téger l’intérêt de décision exercé au sein de l’entreprise pour pro C’est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir est parfois remplacé par un mandataire de justice. (respect de la iées par

Chapitre 3 : L’exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites. La prise de décision appartient aux apporteurs de capitaux, donc aux associés. Ils peuvent l’exercer directement dans le cadre de l’assemblée générale. Mais pour les décisions courantes, il la délègue à des organismes de direction, véritables mandataires sociaux. I. L’exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions dans les sociétés commerciales pluripersonnelles. a. Dans la SARL. i. La gestion

contenu de ces pactes d’actionnaires ? Et quelles sont leurs limites ? Pour répondre à cette problématique nous verrons dans une premiere partie le contenu des pactes d’actionnaires (I) et dans une seconde partie nous analyserons le remaniement des pouvoirs sociaux (II). I – Le contenu du pacte d’actionnaire A-Clauses relative aux actions Au niveau de la cession du capital, il existe plusieurs clauses qui tendent à verrouiller le capital social à savoir la clause d’inaliénabilité, la clause