Le Pouvoir Des Dirigeants

(régime spécial pour chaque société commerciale : SARL, société en nom collectif, SAS, société anonyme) Traditionnellement, on a toujours opposé ces deux formes de droit pour le fonctionnement interne des sociétés. Responsabilités différentes des dirigeants : Dans la société civile, la responsabilité est indéfinie et conjointe (pas de limitation à la responsabilité)  responsable de l’intégralité des dettes sur l’ensemble du patrimoine et les créanciers devront réclamer à chacun une part proportionnelle

EXPOSE DROIT DES SOCIÉTÉS. Introduction : Accroche : Le nombre considérable de scandales frappant les sociétés cotées (ENRON, WORLDCOM et même le Crédit Lyonnais…) ont suscité une réflexion sur le contrôle des comportements des dirigeants des entreprises, et plus particulièrement des entreprises cotées sur les marchés financiers. En effet, les règles existantes, et notamment les règles comptables, ont prouvé leur inefficacité de façon spectaculaire, comme dans le cas Enron. Dans cette affaire

apports. Dirigeant (Gérant ou PR); révocabilité civile et ou pénale SASU: Associé unique: responsabilité limitée au montant de ses apports. Dirigeant (Gérant ou PR); responsabilité civile et ou pénale SARL: Associés: responsabilité limité au montant de leurs apports. Dirigeants: responsabilité civile et pénale. SA:Associés: responsabilité limité au montant de leurs apports. Dirigeants: responsabilité civile et pénale. SAS:Associés: responsabilité limité au montant de leurs apports. Dirigeants: responsabilité

c’est la façon pour le dirigeant, qu’il soit entrepreneur ou manager, de conduire l’activité de l’entreprise et d’établir des relations avec ses subordonnées. Mais tous les dirigeants n’agissent pas de la même façon. Il n’y a pas semble-t-il, de mode idéal d’exercice du pouvoir. Il y a plutôt de nombreux styles de direction, fonction du dirigeant lui-même et du contexte dans lequel il se situe. Le management des entreprises, Foucher 1) La façon d’exercer le pouvoir dépend de multiples facteurs

arrêtées les « grandes » décisions afférentes à la vie sociale . En théorie, le pouvoir au sein de la PM appartient aux associés: les dirigeants ne font que gérer , au jour le jour, la société ,pour le compte des associés. Selon l'importance des décisions à prendre (« résolutions »), l'AGO ou l'AGE sera compétente : La première est appelée à se prononcer sur les questions suivantes : -nomination et révocation des dirigeants sociaux (pour « juste motif » ou « ad nutum ») -approbation des comptes

que des déclinaisons.   Tableau comparatif des différentes sociétés   Forme juridique | Associés requis | Montant du capital social | Responsabilité | Imposition des bénéfices | Régime fiscal des revenus de l'entrepreneur | Régime fiscal des dirigeants | Entrepreneur individuel | aucun | Pas de notion de capital social | Entrepreneur seul responsable et uniquement sur ses biens personnels | Aucune au niveau de l'entreprise. Le chef est imposé directement au tite de l'IR dans la catégorie correspondant

W. Meckling définissent une relation d’agence comme « un contrat par lequel l’actionnaire ou les actionnaires engagent un dirigeant pour accomplir quelques services en leur nom, impliquant la délégation d’une partie de l’autorité de prise de décision au dirigeant ». La théorie de l’agence pose problème dans la mesure où les intérêts personnels de l’actionnaire et du dirigeant d’entreprise sont divergents ». De plus elle montre que l’actionnaire n’est pas nécessairement celui qui dirige l’entreprise

crédit de la société (argent, capacité à emprunter, réputation…) ou les pouvoirs possédés par les dirigeants sociaux (statuts des dirigeants sociaux…). Un abus de biens sociaux est le faite de faire usage (excessif, mauvais ou injustifié) des biens sociaux d’une société dans un intérêt personnel (lui-même, ami, famille…) contrairement aux intérêts de celle-ci. Avant que la répression des agissements par les dirigeants et contraire à l’intérêt des sociétés soit assurer par des textes spécifiques

responsabilité des dirigeants Introduction : Tout dirigeant de société est à la convergence de multiples intérêts : son propre intérêt, l’intérêt des actionnaires et l’intérêt des créanciers (il doit rembourser ses dettes). Il doit aussi assurer un certain nombre de missions dont celles qui est de concilier ces différents intérêts, tout en mettant en œuvre l’objet social ou l’activité économique de l’entreprise. Pour assurer ces différentes missions, la Loi lui accorde les pouvoirs les plus étendus

B. Le cas particulier de la responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté Lorsque la société est soumise à une procédure collective, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée. Par procédure collective, il faut entendre la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire, et la procédure de sauvegarde des sociétés43(*). Pour les expliciter d'une manière succincte, on peut dire qu'il s'agit de « procédures qui placent toute personne, physique ou morale, de droit privé  exerçant