Le Pouvoir Des Dirigeants

d'activité entraine une modification des statuts. L'Objet Social doit être licite. L'objet social permet de savoir dans quelle proportion un dirigeant d'entreprise pourra engager sa responsabilité: il détermine la limite des pouvoirs des dirigeants sociaux.(par ex : dans le cas de la construction d'immeuble, la gestion des locations est un dépassement de pouvoir puisque non prévue dans les statuts) LA CAUSE/ C'est la raison pour laquelle les associés ont constitué une société entre eux; Elle peut

ORGANISATIONS TERMINALES STG THEME 6. LA DIRECTION DE L’ORGANISATION CHAPITRE 2. LA DIVERSITE DES DIRIGEANTS ET DES STYLES DE DIRECTION 1) LE POUVOIR 11) LE POUVOIR ET SON FONDEMENT Le pouvoir peut se définir comme la capacité d’agir et de faire agir, la capacité de prendre des décisions et de les faire appliquer par ses subordonnés soit par la contrainte (sanctions) ou par l’adhésion. Pouvoir et autorité sont deux notions particulièrement liées. L’autorité peut se définir comme la capacité

Logique entrepreneuriale Logique managériale Statut L’entrepreneur est : Le seul dirigeant Le principal actionnaire La manager est : Dirigeant Mandataire (mandat de gestion donné par les actionnaires) Pouvoir Le pouvoir de direction Le pouvoir de décision L’entrepreneur a un pouvoir étendu Pouvoir de gestion Pouvoir de direction. Les actionnaires détiennent le pouvoir de décision. Le manager a un pouvoir limité. Fondement Savoir prendre des risques pour anticiper une opportunité économique

L’entreprise est d’abord familiale 2) La « révolution managériale » à la fin des années 1860 3) Passage progressif du pouvoir des managers aux actionnaires II. L’entreprise au 20ème siècle : le « gouvernement d’entreprise » 1) Fin des années 80s : un « capitalisme populaire », sans conséquence réelle sur l’économie 2) Le « capitalisme collectif », ou le pouvoir nouveau des gestionnaires d’actifs 3) Conséquences : les objectifs de l’entreprise sont différents et entraînent une hausse

.......38 Section 2 : Le juge acteur du gouvernement d’entreprise au détriment de la société émettrice……………………………………………………………………………..………...........43 DEUXIEME Partie: La continuité du gouvernement d’entreprise dans l'objectif de limitation du pouvoir des mandataires sociaux……………….….............................47 CHAPITRE I: L'amélioration de la gestion de la société.................................................48 Section 1 : La limitation des cumuls de mandat.............................

représentation Le représentant doit avoir été investi d’un pouvoir de représentation qu’il peut tenir de la loi (ex : les dirigeants de société), du juge (ex : le tuteur) ou d’un contrat (ex : le contrat de mandat). Il ne peut agir que dans les limites de ce pouvoir et en cas de dépassement de pouvoir, les actes qu’il a accompli n’engagent pas le représenté (mais pour des raisons de sécurité juridique, de nombreuses exceptions existent : cas des dirigeants de sociétés, mandat apparent). Le représentant doit

bougent pas et les biens meubles sont mobiles. On y trouve des biens matériel/corporel aussi et les biens incorporel/immatériel. Il y a aussi les droits réels et les droits personnels : les droits réels sont ceux qui confèrent à leur titulaire, un pouvoir direct et immédiat sur une chose et les droits personnels sont les droits qu’on a vis a vis de quelqu’un, le droit d’exiger de quelqu’un l’exécution d’une tache Au passif on trouve : l’ensemble des dettes dont le patrimoine est débiteur c ‘est à

sans conséquence. D’une part, le financement des PME par des capital-investissements entraîne une relation de nature personnelles et conflictuelles entre dirigeants et capital investisseurs, du moment que ces derniers accompagnent les entreprises ainsi financées en qualité d’actionnaires, ce qui entraîne un partage de pouvoir, auquel les dirigeants n’étaient sans doute pas habitués avant le recours à cette forme d’investissement. D’autre part, une ambiguïté persistante quant au sens de la causalité

 1 LA CESSATION DES FONCTIONS DES DIRIGEANTS DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA André AKAM AKAM ( Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Came roun)), La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA ». 1. La situation des dirigeants sociaux 1 est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances

voitures ». Au niveau macroéconomique, dans un contexte de production standardisée de masse pour une consommation de masse. Dans ce contexte, encore peu concurrentiel, il est facile de vendre (besoins d'équipement des consommateurs). De plus, le pouvoir d'achat est en hausse durant cette période. - Les limites du Taylorisme : o Cadence imposée par la machine à l’homme o Apologie de « l’homme-machine » o Monotonie du travail, démotivation des ouvriers o Dégradation du climat social o Aliénation