Le Pouvoir Des Dirigeants

profonde du fonctionnement de la société. Elle organise le fonctionnement interne, le contrôle par les commissaires aux comptes. L‘objectif est de renforcer la protection des associés, des épargnants face aux dirigeants des sociétés. Elle s’accompagne de sanctions très lourdes qui frappent les dirigeants et les commissaires aux comptes. En 2003, le législateur continue la mise en place de mesures. Ex : suppression du besoin de capital pour une SARL. Le but est de faciliter la création d’entreprises. On

ses dirigeants et porte atteinte à son crédit et à sa réputation » (Cass. crim., 27 oct. 1997: Bull. crim. n°352) Il ressort de ce qui précède qu'un certains nombres d'arguments peuvent permettre au mieux d’échapper aux poursuites ou à une condamnation du chef d’abus de biens sociaux et au pire en limiter les éventuelles sanctions. Enfin, il conviendra d’observer que le même détournement des biens de la société sera qualifié soit d’abus de biens sociaux s’il est le fait d’un dirigeant soit

certaines  hypothèses, la responsabilité sera celle de l’entreprise ou de la personne morale qui sera engagée initialement par les victimes ou les co-contractants mécontents. L’exercice de la fonction de manager implique nécessairement une présomption de pouvoir (diriger, administrer, décider, agir) qui se traduit par l’existence d’une responsabilité civile ou pénale du manager. Cette  responsabilité civile est régie par plusieurs textes juridiques. Parmi ces textes, on peut citer le code civil pour la responsabilité

exercer ou déléguer un pouvoir de décisions. La conduite des organisations suppose la fixation d’objectifs (finaliser), la mobilisation de ressources matérielles et humaines (animer) et la vérification des résultats obtenus et de l’adéquation des ressources employées (contrôler). - Décision et processus de décision. - Les rôles de l’équipe dirigeante : finaliser l’activité, animer les hommes, contrôler les résultats et représenter l’organisation. 6.2. La diversité des dirigeants et Les individus

l’ANPE (directeur) – les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, maires) – l’État (ministère de l’Industrie, DRIRE, sous-préfecture) – le Fonds social européen – l’association locale des employeurs du naval. Attention : les dirigeants (nommés par le directoire) et le conseil de surveillance (représentant le principal actionnaire) ne sont pas des parties prenantes mais les organes de décision et de contrôle d’Atlantis. On peut adopter une typologie reposant sur le critère d’influence

Le Pouvoir Politique – Notion 1/ Le Pouvoir Politique Définition : • Étymologiquement : c’est le pouvoir dans la cité, dans l’Etat. • C’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, en principe de l’Etat, c’est-à-dire aux gouvernants (organes exécutifs essentiellement) et qui permet de déterminer et de conduire la politique nationale. Caractères : • C’est un phénomène d’autorité. Donc, il nécessite une double relation

Chapitre 8. Les parties prenantes et les contre-pouvoirs I. Les parties prenantes et leurs attentes A. Notion de partie prenante Les parties prenantes sont des individus ou des groupes d’individus qui affectent ou sont affectés par les décisions ou l’accomplissement des objectifs de l’entreprise. B. Les différentes parties prenantes * Les salariés : attendent une rémunération satisfaisante, considération, de bonnes conditions de travail, sécurité de l’emploi * Les

conformes par le président de la SAS, pour le dépôt aux différentes administrations, banques, etc. Signature des statuts Les différents exemplaires doivent également être signés par tous les associés, soit en personne, soit par un mandataire muni d'un pouvoir spécial b) la publicité La constitution d’une SAS suppose l'accomplissement d'un certain nombre de formalités parmi lesquelles la publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales, l'enregistrement des statuts, l'immatriculation

CHAPITRE 4 Les limites du pouvoir managérial 1. L’organisation : un système ouvert sur l’environnement Dirigeants et salariés assurent le fonctionnement de l’organisation et ses relations avec les agents économiques de son environnement. Ce réseau de pouvoirs et de contre-pouvoirs s’exprime dans des négociations et se traduit par un ensemble de contraintes et d’opportunités pour l’organisation. actionnaires Associations de consommateurs Dirigeants Groupements professionnels Administration

La deuxième modalité concerne les actes qui ont été rédigés après la signature des statuts mais avant l’immatriculation. Pour qu’il y ait reprise des ces actes, il faut que l’associé ayant agit ait reçu mandat par écrit et précis lui donnant le pouvoir d’agir au nom de la société en formation. Dans ce cas la signature vaut reprise. Si les 2 premières modalités n’ont pas été satisfaites, une fois la société immatriculée, il reste possible d’organiser une reprise des actes par un vote en assemblé