Le Pouvoir Des Dirigeants

sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure de redressement judiciaire Chapitre I : Les conditions de la mise de redressement judiciaire des dirigeants sociaux Section I : Dirigeant mis personnellement

apportés par les associés ou acquis après constitution 2ème THEME : LES ACTEURS 1) LES DIRIGEANTS * Désignation = compétence des associés * Pouvoir et responsabilités = loi 1. LA DESIGNATION DE DIRIGEANTS * Principe démocratique * Petites société = maître de l’affaire = confusion entre propriété et pouvoir * Grande société = compétences managériales = distinction pouvoir/propriété * Obligation d’informer les tiers pour nomination ou révocation * Obligation

représenter la société par actions simplifiée (SAS) à l’égard des tiers. Depuis cette loi, une clause statutaire peut désigner une personne autre que le président et qui porte le titre de directeur général ou de directeur général délégué pour exercer les pouvoirs légaux de représentation du président de la SAS. L’interprétation de ces nouvelles dispositions par les juges du fond a fait l’objet de nombreuses critiques en doctrine, jusqu’à ce que la Cour de cassation se prononce par deux arrêts du 19 novembre

13 b. Les conflits entre les dirigeants et les différentes parties prenantes de la firme 14 i. Les conflits actionnaires dirigeant 14 ii. Les conflits dirigeants prêteurs 15 iii. Les conflits dirigeants salariés

: 03.81..66.67.37 Email : laurence.godard@univ-fcomte.fr Résumé : Cet article étudie les facteurs qui influencent le choix de la structure du conseil : conseil d'administration ou conseil de surveillance. Deux facteurs relatifs au contrôle du dirigeant sont pris en compte : la performance et la structure de propriété de l’entreprise. Deux facteurs explicatifs supplémentaires sont considérés : la date de création de l’entreprise afin de tenir compte de l’année d’introduction de la formule conseil

III Partage du pouvoir * Le pouvoir des associés La société a été pensée comme une démocratie au sein de laquelle le pouvoir souverain est détenu par la communauté des associés. Ceux-ci exercent leur droit de vote en assemblée générale.il est proportionnel au nombre de parts sociales ou actions détenu par chaque associé. Cependant ce pouvoir ne peut s’exercer au quotidien, c’est pourquoi la gestion et la représentation de la société relèvent souvent des attributions des dirigeants. * Le pouvoir

(avant çà, la société se débrouille toute seule). * Dans les sociétés à risque limité, l’associé n’est pas toujours à l’abri du paiement de la dette sociale. Il faut penser à séparer les associés actifs (gérant de la société, fonction de dirigeant) et passifs. Les associés actifs peuvent être poursuivis sur leur patrimoine personnel à hauteur des dettes qu’ils ont engagé de part leur mauvaise gestion (faute de gestion). L’obligation aux dettes concerne les sociétés à risque illimité dans

Chap. 1 Diriger : finaliser, animer et contrôler Dans son activité quotidienne, l'organisation est confrontée à une multitude de choix. Pour diriger une organisation, l'équipe dirigeante doit prendre des décisions qui vont engager et garantir son avenir. Ces décisions peuvent revêtir plusieurs formes, des décisions stratégiques aux décisions opérationnelles, sans oublier les décisions exceptionnelles et les décisions à caractère routinier. Toutefois, derrière ces aspects théoriques, il ne faut

gouvernance est-elle une condition importante de la RSE ? Quels sont les dispositifs mis en place ? Quelles possibilités de mettre en place le dispositif dans les petites entreprises ? A noter : dans les grandes entreprises, le salaire des dirigeants n’est pas seulement une récompense pour le risque, mais également un moyen de contrôle. Décisions qui vont dans le sens des actionnaires. - l’audit : le reporting social = s’assurer que certaines normes étaient bien appliquées de manière à

comme le montre Rousseau, qu'en transformant la force en loi. En cela la politique semble être l'art de persuader les dirigés de se soumettre volontairement à la force des dirigeants, s'ils veulent être protégés et non pas broyés par elle. La politique concerne la question de l'organisation de la cité ainsi que celle du pouvoir qui en garantit le fonctionnement pacifique. Ces deux questions sont nécessairement liées à celle de l'usage légitime de la violence et de la domination pacificatrice, afin