Le Pouvoir Du Juge Et La Force Obligatoire Du Contrat

____________________________________ 10 Section 3 : La Loi Ordinaire ____________________________________________ 11 A. Le Domaine de la Loi Ordinaire ___________________________________ 11 B. Elaboration de la Loi Ordinaire____________________________________ 11 C. Force Obligatoire de la Loi Ordinaire_______________________________ 11 D. Application de la Loi Ordinaire dans le Temps _______________________ 12 E. L’Application des Lois dans l’Espace ________________________________ 12 Section 4 : Les Ordonnances____________________________________________

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Définition donnée par le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une contrainte qui émane de l'autorité publique. Le droit apparaît comme une règle obligatoire qui s'impose à tous et qui correspond à une certaine organisation de la société. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Ce sont donc des facultés individuelles reconnues et sanctionnées

: idalbouse@esem-edu.fr isabelle.dalbouse@free.fr 06-09-05-40-29 ISBN: 978 209 162 7649 – Reflexe Nathan Droit Droit: Introduction: CHAPITRE 1: L'ORGANISATION JUDICIAIRE I] Principes de l'organisation judiciaire. A- Le principe de séparation des pouvoirs. B- Le principe du double degré de juridiction. II] Règles de compétence. A- La compétence territoriale. B- La compétence d'attribution. III] Les voies de recours. A- L'appel. B- La cassation. C- L'opposition IV] Le personnel de justice. A- Les magistrats

populaire. Dans le système juridique positif, l'importance de la loi est beaucoup plus grande que celle de la coutume (longueur des développements inégale entre les deux, qui ont un caractère obligatoire et s’imposent aux tribunaux ; - d’autre part la jurisprudence et la doctrine qui n’ont pas de force obligatoire mais qui sont tout de même des facteurs essentiels et indispensables dans l’évolution du droit, parce qu’elles influent sur les décisions des tribunaux et même sur la loi et la coutume. PREMIERE

multipliées. 1ère famille : le droit commun ; les règles par défaut, les règles qui s'appliquent si il n'y a pas de règles spéciale applicable (ceci est retrouvable dans le code civil avec le droit de la famille, des obligations avec les droits de contrats et de la responsabilité, des successions, régimes matrimoniaux et relations patrimoniales entre époux, des biens qui est relatif aux relations entre choses et personnes, relations extra patrimoniales, droit de succession avec l'héritage). 2ème

2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie

2. Les juridictions répressives 14 B/ Les juridictions de deuxième instance : les cours d’appel. 15 1. La cour d’appel : la juridiction civile d’appel. 15 2. La cour d’assises d’appel. 16 II. La Cour de cassation, juge du droit. 16 A/ Composition. 16 B/ Rôle. 17 SECTION 2 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF. 17 I. Le tribunal administratif. 18 II. La Cour administrative d’appel. 18 III. Le Conseil d’Etat. 18 SECTION

société et droit explique que le droit soit particulièrement sensible aux conceptions morales, religieuses, culturelles, anthropologiques d’une société. àA chaque société son droit. Ex: les chinois (droit chinois) ont longtemps été hostiles aux contrats écrits. L’Engagement d’honneur avait plus de valeur qu’une signature. Ex: Droit musulman à fortement imprégné par la doctrine religieuse. Autrefois le divorce était interdit sous l’influence

de l’intérieur du royaume. A partir du XIVe et XVe siècles, seul le Roi fait la loi en France à l’exclusion des Comte, seigneur et autre de France. Deux adages en découlent qui doivent se graver dans l’esprit des sujets : « ce que veut le prince à force de lois » =théorie des deux corps du roi, pour les juristes de l’anciennes France mais aussi pour les théologiens et philosophes, le roi est supposé avoir deux corps, un corps mystique (agit en tant que chef de l’état, quand il donne un ordre c’est