Le Pouvoir Executif De 1789 A 1814

politique se rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l ‘État. Il peut y avoir de la politique dans des sociétés qui ne possèdent pas d’État au sens moderne. La politique va donc concerner ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes de pouvoir (ex : pouvoir paternel, pouvoir marital, mais aussi pouvoir économique ou culturel

constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue à été la IIIème république

qu’une position subalterne », a pu écrire Carré de Malberg1. Il soulignait ainsi l’embarras des constituants : incapables de se passer de la figure tutélaire du roi, ils ne lui accordaient toutefois que des prérogatives constitutionnelles limitées. La première constitution écrite française inaugurait ce qui allait être une des constantes de notre histoire politique moderne : la difficulté à donner une véritable place à l’exécutif au sein d’institutions dominées par un pouvoir législatif accaparant l’essentiel

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de

Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de la démocratie : le rapport entre l’exécutif et

les caractéristiques du système parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache

jusqu’ en 1851 Ce principe si connu qu’est la dissolution en tant que décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue avant le terme normal, n'existe que dans des pays où la séparation des pouvoirs implique néanmoins une collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement

Restauration. 29 mars 1814 : Les Alliés (La Prusse, Russie, Autriche, Angleterre) sont à Paris Nuit du 30-31 mars 1814 : capitulation des généraux Les Alliés s’interrogent sur le futur gouvernement à donner à la France. La Restauration de la monarchie des Bourbons apparait comme la meilleure solution. 4avri 1814 : Napoléon abdique en faveur de son fils (L’Aiglon) 11 avril : il abdique sans conditions 5mai 1814 : Louis XVIII entre à Paris I- La Restauration 1814-1830 A- La première Restauration

contrairement à l’histoire du droit ou l’histoire des institutions qui date de la fin des années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de