Le Pouvoir Executif De 1789 A 1814

législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la

des pouvoirs Elle est à l’origine de la théorie de Montesquieu, dans un ouvrage : « l’esprit des lois » en 1748. Ce n’est pas le premier théoricien à penser la séparation des pouvoirs => Aristote, Cicéron. Juste avant Montesquieu, John Locke va distinguer les 3 pouvoirs dans l’état, dans un ouvrage : « traités sur le gouvernement civil » : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif (le pouvoir de conduire les relations internationales). Montesquieu : le pouvoir exécutif

Histoire du Droit Restauration : Préambule Charte 1814 Introduction Après avoir proclamé la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814, le Sénat demanda à Louis XVIII de monter sur le trône. Cette décision du Sénat avait été réclamée par les monarchies européennes victorieuses, qui souhaitaient le retour de la monarchie absolue. Cependant malgré la revendication des vainqueurs de Napoléon, le Sénat ne tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

désigne un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. Il s’agit d’un régime politique qui a su garder une certaine stabilité pendant plusieurs centaines d’années, mais qui n’a su faire face aux changements, sociaux, politiques, économiques et constitutionnels survenus en 1789.De grands principes, implicitement déclarés comme étant contre la monarchie ont été promeut. On compte notamment

III. Napoléon Bonaparte, de la République à l’Empire (1799 – 1815) Quels changements Napoléon Bonaparte met-il en œuvre en France et en Europe ? Comment les idéaux de 1789 se maintiennent-ils dans un régime autoritaire ? - Napoléon Bonaparte consolide certains acquis de la Révolution et pose les bases de la France moderne. - Cependant, il installe dès 1802 un pouvoir personnel contraire aux idéaux de 1789. - Les guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des Nationalités

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

révolutionnaire En 1789, la révolution française entraîne un mouvement de bouleversement constitutionnel et met fin à la monarchie absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative)

3 Chiara Mancini TD 3 : La séparation des pouvoirs Dissertation : La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée ? « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs ». ( Montesquieu ) L’interêt de notre sujet est d’étudier la notion de séparation des pouvoirs et de savoir si elle est toujours d’actualité à notre époque et si elle est toujours appliquée de la même façon. La séparation des pouvoirs est un principe , une théorie , selon laquelle

I-Les lieux du pouvoir A-Pouvoir exécutif C'est le président de la République qui détient le pouvoir exécutif. Il siège au palais de l’Élysée. L'hôtel où se trouve le 1er ministre : Matignon (Jean Marc AYRAULT) Le Ministère de l'Intérieur se situe à Place Beauvau (Manuel Valls) Le Ministère des Affaires Étrangères est au Quai d'Orsai (Laurent Fabius) Le Ministère de l'économie et des finances siège à Bercy (Pierre Moscouvisi) Le Ministère de la justice se situe à Vendôme (Christianne