Le Pouvoir Executif De 1789 A 1814

nuit du 4 août 1789 est voté l’abolition des privilèges. Ce vote de l’Assemblée constituante met alors fin au système féodale suite à une vague de révolte des paysans envers les seigneurs féodaux. A cette date, l’Assemblée constituante qui était alors en place réfléchissait depuis le 9 juillet à la rédaction d’une déclaration de principes fondamentaux à partir desquels sera mis en place une nouvelle Constitution. Cette déclaration appelée Déclaration de droits de l’homme et du citoyens à donc pour vocation

sociétérévolutionnée en France et en Europe »Introduction : Le 5 mai 1789, Louis XVI réunit les Etats Généraux du royaume afin de trouver des solutions à la crise que traverse la France.Presque immédiatement, il perd le contrôle des événements. S’engage alors une période de 15 ans durant laquelle la France rompt avec l’Ancien Régime tout en étant confrontée à la guerre et à de nombreux bouleversements.Quelles sont les transformations à la fois politiques, économiques etsociales que la Révolution

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X. Un régime parlementaire est un régime. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

Mai Juillet 1789 |II. L’Assemblée constituante 09/06/1789 | III. L’Assemblée législative 01/10/1791 | | | | | | |24/01 : convocation des Etats généraux pour éclairer la situation |04/08 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des |01/10 : on passe à l’Assemblée législative

dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il répond à une logique de souveraineté du peuple, à une participation de chacun à la vie politique

Introduction: Selon Mme de Staël, la Restauration correspond à une "combinaison politique et non un mouvement populaire qui rétablit l'ancienne dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera avec les Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet

rapports du droit constitutionnel et de la science politique. A l’origine, le dr.constitutionnel n'était pas distingué de la SP et ne faisaient qu'un dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions pol.. → Le dr. Const. était alors une branche de la SP et il a fallu attendre le début du XX° scl pr que réellement, le dr.const. soit étudié et enseigné comme une discipline à part entière. Par rapport à la SP, ce qui marque un tournant c'est l’apparition au XX°scl de

problématique géopolitique Carte géopolitique de l’Europe en 1815 : les états : plupart des états figurés ont disparu, Italie et Allemagne n’existent pas mais sont divisés en plusieurs états (Italie 8, all 39), vaste ensemble à cette époque : empire d’Autriche (aujourd’hui divisé mais pas à cette époque, c’est l’inverse de l’Italie) Les frontières de 1815 ne sont pas les frontières que nous connaissons. Etats et nations (nation très récent, notion objective (éléments objectifs qui la définit) souvent