Le Pouvoir Executif De 1789 A 1814

constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité

(DDHC de 1789) - [non rétroactivité de la loi] Tous ces principes sont engendrés par la Révolution française. C’est le consulat et l’empire qui vont mettre en œuvre la codification. Le Code civil date du 21 mars 1804 (Code du commerce de 1806, Code pénal de 1810, Code de procédure civile de 1807). Cette révolution française de 1789 est durant « la vague des révolutions atlantiques ». Phénomènes rapprochés. La première est celle que connait les Pays Bas à la fin du XVIème siècle (1570), à l’époque

juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques. I Le pouvoir politique : définition et apparition La vie en

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

: L’Europe bouleversée par la Révolution française 1789 – 1815Définition :Europe  : continent qui s’étend de l’Atlantique à la chaîne de l’Oural. La Révolution  : une période courte d’intense bouleversement qui voit le renversement de la classe dirigeante par une autre. 1789 – démarrage de la Révolution en France.1815 – la Bataille de Waterloo met fin à la période de la Révolution. Problématique : Quel bouleversement 

française s'évanouit avec la chute de Napoléon, un retour à la situation d'avant 1789 s'avère impossible. Quelles sont les grandes décisions adoptées au Congrès de Vienne ? I. Le sort de la France • Après l'abdication de Napoléon, le 6 avril 1814, la monarchie française est restaurée. Le comte d'Artois, frère de Louis XVI, monte sur le trône sous le nom de Louis XVIII. Le 23 avril, il signe un armistice avec la coalition. • Le 30 mai 1814, en signant le premier traité de Paris, la France abandonne

SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de

: Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. André CABANIS : Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799) Section 1. Le système judiciaire de droit commun § 1. La justice civile A. Juges et auxiliaires

Napoléon a instauré un régime autoritaire et une nouvelle constitution. Le pouvoir législatif est divisé en 4 assemblées contrôlées par l'exécutif. Quant au pouvoir exécutif, il appartient à 3 consuls, dont Bonaparte qui se déclare Premier Consul. En fait, il intervient dans le domaine législatif comme dans la justice et se réserve les nominations à tous les postes importants. (FOSSOYEUR) La marche vers le pouvoir absolu est rapide, les moyens radicaux : censure, répression sévère des mouvements

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.