Le Pouvoir Executif De 1789 A 1814

principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés à l'histoire constitutionnelle, des ouvrages qui offrent une vision plus complète, plus

La Révolution française. (8 mai 1789 – 9 novembre 1789 C’est une période cruciale parce qu’elle met fin à la monarchie royale et totale. Elle marque le passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire

suivirent la Révolution de 1789 avec pour ambition d'établir un régime politique stable prenant en considération les manquements qui furent à l'origine la chute de l'Ancien Régime.   Evolutions et réformes du système politique français Lors de l'établissement de la Restauration en 1814, les royalistes souhaitèrent marquer la continuité du régime nouvellement créé avec l'Ancien Régime. Aux termes de « constitution » ou « acte constitutionnel » considérés comme trop liés à l'esprit de la Révolution

société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer l’application d’un statut juridique. L’ordre a une connotation juridique et l’ordre est

c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant de dieu sur terre, il y a la souveraineté royale

généralement 2 questions à traiter aux choix. Début du cours : Succession des régimes : * L’Ancien Régime jusqu’à 1789. Régime politique = monarchie absolue = monarchie de droit divin (crée, voulue par Dieu), il y a confusion des pouvoirs le roi détient tout les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Du point de vue économique = interventionnisme de l’Etat, mais ouverture vers le libéralisme. Dernier roi de l’Ancien Régime = Louis 16. Il n’y a pas de constitutions. Il y a simplement des règles :

2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité

régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la