Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

limitent strictement le pouvoir exécutif, ce qui s'avère être un sérieux handicap lorsque la France doit affronter à partir de 1914 une série d'épreuves majeures. La Cinquième République marque à cet égard en 1958 une rupture dans la tradition républicaine. La nouvelle constitution rédigée par Michel Debré puis telle que pratiquée de 1958 à 1974 par Charles de Gaulle et son premier ministre - puis successeur - Georges Pompidou, traduit un renforcement significatif du pouvoir exécutif. Depuis 2007,

constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

termes juridiques est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation ( à la fois organique et fonctionnelle ) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendants

ascendant sur les hommes, sa courtoisie et sa modération envers les plus démunis, son courage et son implication lors des troubles ou manifestations il parvient à désamorcer les tensions les plus explosives. Sûr de sa popularité, il vise le plus haut pouvoir, c'est-à-dire le poste de Premier ministre d'un roi constitutionnel.   Deux rivaux ne voient pas d'un très bon oeil cette popularité. Le duc d'Orléans qui convoite toujours le trône et Mirabeau qui se voit lui aussi Premier ministre. Le futur Philippe

le libéralisme. * Les Hommes devraient avoir : * La liberté d'exprimer des opinions ; * Le droit d'être considéré comme des êtres égaux ; * Le droit de participer à l'exercice du pouvoir ; * Le droit de vote ; * La liberté de croyance et de religion.   Acte constitutionnel de 1791 * Afin de garder sa seule colonie en Amérique du Nord, la Grande-Bretagne a donné beaucoup de droits aux Canadiens. * Elle doit cependant tenir compte des exigences du British Party et

est une monarchie absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce type de régime politique est contesté dès le xviie siècle. • En 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier (décapité) et Jacques II (chassé de Londres). Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets

Séparation des pouvoirs et Vème République. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous explique que le pouvoir doit être capable de se limiter par lui-même et de montrer une séparation des pouvoirs, c’est par cela que nous pouvons constater un lien avec notre sujet. La séparation des pouvoirs est théorisée, en France, par Montesquieu il va concerner le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif)