Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870

quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Chronologiquement, la plus ancienne en date est la responsabilité pénale, par laquelle il est notamment mis fin à la fonction du ministre qui s'est rendu coupable d'un délit, d'un crime, ou a failli à sa mission de façon grave et de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État (sanction qui peut être assortie de condamnations pénales). Seconde forme de responsabilité, la responsabilité politique est apparue peu à peu, affirmant

Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique étatique. Souvent utilisé avec un sens bcp plus étroit pour désigner les entités collectives.

royale est dépourvue de justifications, et les intérêts de la nation peuvent se trouver opposés à ceux du roi; d’autre part la hiérarchie des ordres et des corps issue d’une longue tradition, apparaît aux hommes du 18ème siècle comme contraire à la Raison, à l’égalité naturelle, et au bonheur commun. Face à la bourgeoisie montante et sûre de sa force, les nobles eux–mêmes ne croient plus que faiblement à la société aristocratique. Enfin les corps intermédiaires sont critiqués au nom de l’égalité (égalité

révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2

SAVOIR La métropole est le territoire continental ou central par rapport à ses territoires extérieurs ou collectivités d'outre-mer. La guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique opposa les colons britanniques d'Amérique du Nord, à leur métropole, la Grande-Bretagne. Les « Treize colonies » sont les colonies de l'Empire britannique d'Amérique du Nord qui donnèrent naissance aux États-Unis d'Amérique. Elles sont situées sur la côte Est de l'Amérique du Nord, entre la Nouvelle-Écosse et

d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales   et   les   questions   courtes   permettent   d’accéder   à   la   dissertation   plus   facilement.   Les   documents fournis

se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature du Traité

cinquième République Chapitre1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 03octobre1791, et depuis cette date, la France a connu 17 Constitutions.Pendant cette période, on a eu des Monarchies, des Empires(1799-1814;1851-1870), également des Républiques(la 1ère:1791;la 2ème:1848-1851;la 3ème:blm de datation 1875-1940;la4ème:1946-1958;) le Régime de Vichy (une dictature). A partir du 19ème siècle, les constitutionnalistes se sont posés une question: est ce

I-Les lieux du pouvoir A-Pouvoir exécutif C'est le président de la République qui détient le pouvoir exécutif. Il siège au palais de l’Élysée. L'hôtel où se trouve le 1er ministre : Matignon (Jean Marc AYRAULT) Le Ministère de l'Intérieur se situe à Place Beauvau (Manuel Valls) Le Ministère des Affaires Étrangères est au Quai d'Orsai (Laurent Fabius) Le Ministère de l'économie et des finances siège à Bercy (Pierre Moscouvisi) Le Ministère de la justice se situe à Vendôme (Christianne

constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité