Le Pouvoir Exécutif Des états Unis Et De La France

............................................................................................ 12 La garantie de la supériorité de la Constitution sur les autres normes..................................................... 12 Les institutions des Etats-Unis .......................................................................................................................... 13 Ø La Constitution et ses évolutions ...............................................................................

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. VI ). L'établissement d'un régime Parlementaire et du régime présidentiel est apparu suite a l'idée de séparation des pouvoirs, qui, d'après les révolutionnaire de 89, doit être assurée dans toute société démocratique. En effet, suite a une séparation souple des pouvoirs, l'établissement d'un régime parlementaire prendra forme, dans lequel pouvoir législatif

gouvernante (le gvt). A) Le territoire Sur le territoire de l'état il y a des éléments indifférents: -la taille: dépend d'un état à l'autre. Par ex. Monaco, Andor, Chine, Russie, États-Uni, Canada.... Il n'est pas nécessaire qu'il soit en un seul morceau (ex. Australie, Chine....) il existe des états éparpillé (ex. la France avec les départements d' Outre-mer). L'essentiel est qu'il y ait un territoire. Juridiquement, le territoire est une portion de terre immergé limité par des frontières et à l'intérieur

Fiche la hierarchie des normes . Definition : C’est une pyramide synthétisant la hierarchie des normes juridiques en France , elle ne prend son sens que lorqu’elle est controlée par un juge. Elle a été institué par HANS KELSEN, juriste austro-americain, au 19eme siecle. Il existe 2 types de controles de ces normes juridiques : * Contrôle par « voie d’exception » : 1 juge ordinaire , lors d’1 question d’inconstitutionalité d’1 norme peut lors d’1 litige precis et s’il l’estime bon , de ne

ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 ALINÉA 2 DE CONTRÔLER LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. LE CAS DE LA FRANCE N’EST PAS ISOLÉ. LA PLUPART DES ETATS DÉMOCRATIQUES DU MONDE ONT FINI, AVEC DIFFÉRENTES MODALITÉS D’ORGANISATION DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ, PAR SUIVRE L’EXEMPLE QUI AVAIT ÉTÉ AMORCÉ DÈS LA FIN DU XVIIIÈME SIÈCLE PAR LES ETATS-UNIS ET CONSACRÉ

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'Amérique sont un pays situé en Amérique du Nord. Politiquement, les États-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel composée de cinquante États, dont quarante-huit sont adjacents et forment le Mainland Page d'aide sur l'homonymie. Celui-ci est encadré par l'océan Atlantique à l'est et l'océan Pacifique à l'ouest, et se trouve bordé au nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux États non limitrophes sont

Comparaison des pouvoirs et prerogatives du Président de la République française et du Président des Etats-Unis | François Hollande | Barack Obama | Mode d’élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect | Mandat | 5 ans | 4 ans | Succession | La succession présidentielle définit qui assurera l’intérim comme Président de la République Française en cas de décès , d’empêchement , de démission ou de destitution d’un président en exercice ou d’un président élu .Ensuite,

au crédit du régime anglais. C'est tout d'abord en Angleterre qu'est née, de manière pragmatique et empirique, la séparation des pouvoirs (§ 1). C'est ensuite en Angleterre qu'a pris racines le régime parlementaire et représentatif (§ 2).§1.— La naissance de la séparation des pouvoirsAu 11eme siècle l'Angleterre est une monarchie absolue. Le Roi détient tous les pouvoirs. Cependant une coutume féodale veut déjà qu'il réunisse ses vassaux, les barons du royaume, en une assemblée qui s'appelle le Grand