Le Pouvoir Exécutif En Angleterre

L’idée de constitution pour la population du 18ème siècle par exemple, représentait un système où le pouvoir est limité, afin de pouvoir éviter le despotisme. Cette idée est rejointe par les règles inscrites dans la constitution Américaine. Qualifiée d’unitaire et de moderne. Qui puisse son inspiration dans les idées de Montesquieu sans pour autant suivre sa théorie de la séparation des pouvoirs. Depuis la révolution de 1789 à 1940 la France a connu 12 constitutions différentes présentant

Notion de régime = en théorie du droit désigne l'ensemble des règles applicables à une notion. Régime parlementaire = Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex : initiative des lois) et de moyens d'action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état, étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Régime parlementaire

monarchie absolue. D'où vient cette idée de limiter les pouvoirs du roi? I- Les révolutions anglaises du XVIIème siècle En 1649, le roi d'Angleterre, Charles Ier, est décapité. En effet, il voulait gouverner seul, être roi absolu. Le pays devient une république. En 1660, l'Angleterre redevient une monarchie mais deux textes de lois limitent les pouvoirs du roi (l'Abeas Corpus, en 1679, et le Bill of Rights, en 1689). Celui-ci doit partager ses pouvoirs avec le parlement : on parle demonarchie parlementaire

CHAPITE 1 : La Belgique fédérale Rappel de l’indépendance de la Belgique : 1815 : bataille de Waterloo. Congrès de Vienne, puissances victorieuses (Russie, Autriche, Angleterre, Prusse). Napoléon va annexer le territoire belge et d’autres. Aux congres de Vienne, les puissances victorieuses vont décider de revenir aux frontières de 1789 et retirer à la France, les conquêtes de Napoléon. Le territoire belge va être rattaché à la Hollande sous le roi Guillaume 1. Ce roi va discriminer le

Dans quelle mesure le régime britannique est-il un régime parlementaire? Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIe siècle, lors du conflit qui oppose à la noblesse et à l’église et se matérialise dans la grande charte de 1215. En 1332 bourgeois et nobles se réunissent séparément et constituent la chambres des communes et la chambres des lords, tous deux constituant le parlement. Le parlement, ne tient pas un rôle

premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et

La séparation des pouvoirs et la procédure d’élaboration de la loi des finances « Tout serait perdu, si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cette phrase extraite de l’, l’ouvrage la plus connue et la plus significative de la production littéraire de Montesquieu, constitue la base conceptuelle de la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans le sillage

Selon les auteurs classiques, 3 formes simples existent. A) Les monocraties Néologisme, toute forme de gouvernement d’un seul. Le monocrate s’identifie au pouvoir lui-même. La monarchie absolutiste est un résultat de cela. D’une part il y a une personnification du pouvoir. Il n’y a pas d’autre part de séparation des pouvoirs. Il y a plusieurs principes : - principe d’autorité : les décisions sont prises sans accord du peuple préalable - principe d’orthodoxie : l’idéologie du chef

un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le gouvernement représente le pouvoir exécutif qui peut être contrôlé par le parlement qui possède déjà le pouvoir législatif. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne, en 1714, la dynastie Stuart alors au pouvoir est remplacée par la famille Hanovre. Mais cette nouvelle famille

puissance publique, c’est un droit qui donne des pouvoirs exceptionnels à la puissance publique. Le droit constitutionnel est un droit qui régit les activités des institutions publiques et politiques de l’Etat: Le parlement ( AN les députés représentent les citoyens, ils représentent la Nation et le Sénat les sénateurs représentent les territoires et plus précisément les collectivités territoriales ) ainsi que le gouvernement ( pouvoir exécutif bicéphale : gouvernement / PM et PR ). C’est