Le Pouvoir Exécutif En France De 1791 A 1958

l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement.

Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en toute

Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe :

limite-t-elle l'exercice du pouvoir politique ? La constitution est un texte fondamental qui a pour principal objectif de trouver une harmonie entre d'une part le contraignant exercice du pouvoir politique & d'autre part la garantie des libertés de l'Homme ; la liberté étant un thème fondamental dans la pensée occidentale. L'origine de la constitution vient d'un courant de pensée appelé le constitutionnalisme. Il apparaît principalement au 18th & vise à garantir deux principes, deux

Constitution de 1791, « la France est Une et indivisible, son organisation est décentralisée » Article 1er de la Constitution de 1958. Ainsi, l’Etat est Un, et dispose donc des compétences de ses compétences. Personne ne peut imposer à l’Etat ce qu’il souhaite mettre en place dans le domaine de son administration. On a donc une seule constitution, une seule justice. C’est toujours l’Etat qui décide mais la prise de décision revient aux agents nommés.. A la tête du département on a le préfet , a la tête de

constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics,

règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui s’impose à tous les autres pouvoirs. Il détermine les conditions dans

separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire

fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture

separation rigide -la séparation souple a) La Separation rigide Elle consiste a délimité les pvr de chaque organe et a empécher ttes influence de l'un sur lautre Cette formule peut soit contraindre les pvr a colaboré ,soit provoqué l'affrontement ex:la constitution americaine chaque pvr détient la pleinitude de ses compétence le président ne doit pas son election et ne detien pas ses pvr du legislatif , il choisi librement ses collaborateur. Le congré a la plénitude du pvr legislatif , de linitiative