Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

le parlement en deux chambres. Ainsi, on peut se demander pourquoi De Gaulle s’en prend-il aux institutions de la IV eme République ? Quels types d’institutions défend-il ? La réponse à ces interrogations peut s’articuler de façon suivante, par le refus d’un retour aux régimes précurseurs complété par l’analyse de la préparation de de Gaulle aux institutions de la V eme République I. Le refus d’un retour aux régimes précurseurs Les circonstances politiques dans lesquelles, le 16 juin 1946, Charles

Leçon 2 : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Une norme c’est une règle obligatoire, elle sert à : Constater la naissance ou la renaissance d’un état Organiser les pouvoirs publics Garantir de matière suprême les droits fondamentaux, elle n’a pas besoin de notre volonté En France, sous notre république, l’homme et légale de la femme et inversement.  La légitimité, la raison d’être du juriste c’est qu’un texte doit être interprété. Performatif : On va espérer, se persuader en se disant que

critique son entourage et surtout sa femme surnommée l'autrichienne pour leurs dépenses et leurs scandales. C'est ce qu'on appellera l'ancien régime qui est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population. C'est une classe méprisée

de la Libération jusqu'au début des années 1960. Chap 1 : La rédaction de la nouvelle Constitution: les réformes économiques et sociales. Popularité de De Gaulle en France même si les États Unis restent méfiants (car de Gaulle veut un pouvoir exécutif fort !) Le général de Gaulle est élu à l'unanimité par l'Assemblée constituante ( assemblée du tripartisme) nouveau chef du gouvernement provisoire. Il formera son équipe aux côtés de ministres communistes. Mais en 1946, en désaccord avec eux

La rationalisation du parlementarisme de la IV ème république : La IV ème république s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile, en effet la Guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie, la guerre froide … sont des facteurs de climat de tension au sein de la France. On reproche souvent à cette période de l’Histoire de ne pas avoir su résoudre les problèmes de fond qui se posaient dans le pays. La libération voit naitre deux gouvernements provisoires, l’un s’institue de fait, du 3 juin 1944

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

personne gère bien son établissement. Juridiquement, le mot « administration » est synonyme d’action administrative, d’activité administrative. Et au sens matériel du terme, l’administration peut être définie comme l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public. L’administration agit, réalise des actions. Mais quelle est la nature de ces actions ? On doit donc distinguer deux

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

 Plan : Introduction I – La fondation de la Vème République 1) Un héritage politique 2) Naissance dans un contexte de crise 3) Les institutions II – L’évolution politique et institutionnelle 1) La Vème sous la présidence de De Gaulle a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme