Le Pouvoir Exécutif Sous La Troisième République

août 1958. Michel Debré est l’un des fondateurs de la Ve République. C’est lui qui dirigeait le comité d’experts qui a élaboré la constitution. Par cette phrase, Michel Debré exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité gouvernementale et un déséquilibre des pouvoirs. L’instabilité gouvernementale est majoritairement due à la

 TD 9 : La troisième République Dissertation : « L’instabilité gouvernementale sous la 3ème République » C’est suite à la bataille de Sedan, marquant la chute du Second Empire français, que la troisième République voit le jour. En effet, durant le conflit franco-prussien (1870 – 1871), l’Empereur de l’Empire français Napoléon III, mène ses troupes à Metz pour lever le siège de la ville, mais il fut intercepté par l’armée prussienne puis poursuivit par cette dernière

« La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient. ». De Joseph Arthur de Gobineau .La troisième république est le régime qui a le plus perdurer dans l'histoire de France . En effet , elle a persister 70 ans avec a son actif 104 gourvement ce qui est bien sûr invraisemblable pour un régime qui était partie pour n'être que provisoire en attendant l'instauration d'une nouvelle monarchie . La troisieme republique est proclamé ds des circonstances

peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX

Le chef de l’Etat sous la IIIème République I. L’établissement de la IIIème République et l'instabilité politique au début. A. L'irresponsabilité présidentielle, à cause de change de monarchie. Un régime parlementaire absolu B. Les pouvoirs présidentiels, comme définis par la loi Rivet du 31 août 1871. II. Les limites prescrites au chef de l'Etat après les lois constitutionnelles de 1875 A. Les pouvoir théorétique et la situation en réalité. B. La disparition progressive de poste de chef de

Dissert constit :Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible

un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président

Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné.

TD Constit Troisieme RepDissertation: Sujet: Le président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un «mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ? » Georges Clemenceau disait « il y a deux organes inutiles: la prostate et la présidence de la république ». Il faisait donc allusion au président de la république sous la Troisième république qui pour lui était inutile. Il sera donc intéressant de se demander si le président de la IIIème république est vraiment un « mutilé