Le Pouvoir Exécutif Sous La Vème République

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

toujours sous la IVeme et pour devenir Président de la République il faut être investit par l'assemblée mais à l'époque il n'y avait pas de majorité gaulliste. R. Coty va adresser un message au parlement pour tenter de convaincre les députés d'investir De Gaulle. R. City avait promis de démissionner si sa requête n'était pas acceptée. En temps normal le président n'a pas le droit de faire pression sur l'assemblée .Il est donc nommé président du conseil en conséquence comme sous la IVeme république vu

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme

Comparaison du système politique anglais et français : l’organisation des pouvoirs Système politique anglais : Aujourd’hui, le Royaume-Uni est un État unitaire (tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir) et une monarchie parlementaire (un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.) au sein de laquelle le monarque est le chef d'État (personne qui représente symboliquement la continuité

de parole). Elles sont matériellement constitutionnelles. Ainsi la Constitution de la Vème République contient des règles relatives au vote personnel ou à l’établissement de l’ordre du jour, qui sous la IIIème République relevaient du règlement des assemblées dont l’importance était considérable. Ce règlement comportait par exemple des règles aussi fondamentales que celles relatives à la vérification des pouvoirs ou à l’interpellation du gouvernement, on disait alors du règlement qu’ »il a plus d’influence

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

la Cinquième République : un nouveau système républicain Introduction : la IVe République En 1945, au sortir de la guerre, la France de Vichy touche à sa fin.En 1946 et après une période transitoire où le Gouvernement Provisoire de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. L’IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12 ans : - c’est une république faible, avec

ROYAUME-UNI sommaire  Date et création du système  Fonctionnement du système  Comparaison avec la Vème république de France Date et création du système Le Royaume-Uni est un État souverain englobant l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, et dont l’histoire est caractérisée par celle du Parlement du Royaume-Uni. Ce sont les actes d'Union de 1707 qui, unissant le Parlement anglais et le Parlement écossais, marquent la naissance d'un « Royaume de Grande-Bretagne

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développée en 1748 par Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois a donné lieu à deux interprétations. La première est stricte et prône une séparation étanche entre les pouvoirs législatif et exécutif, c'est le régime présidentiel, l'exemple type de ce régime sont les États-Unis d'Amérique. La seconde interprétation est le régime parlementaire qui recommande une séparation souple, une collaboration des pouvoirs. Ce dernier est le régime qui a inspiré