Le Pouvoir Hierarchique En Droit Administratif

Les actes administratifs unilatéraux imposés Actes négociés : contrats administratifs. CHAPITRE I : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL (AAU) L’administration peut prendre trois types d’AAU, des avis, des décisions et des actes qui ne concernent pas les administrés. Catégorie 1 : Actes qui ne modifie pas l’ordonnancement juridique Les actes préparatoires, actes qui s’inscrivent dans le processus qui va conduire à l’adoption d’un AAU. L’administration peut être conduite à prendre des avis

Devoir de Droit administratif Note de synthèse sur les mesures d’ordre intérieur dans les prisons Les mesures d'ordre intérieur sont entendues au sens strict parce que certains appellent mesure d'ordre intérieur tous les actes unilatéraux non-exécutoires (les mesures auxiliaires, les circulaires et les directives). Au sens strict, il s'agit de mesures prises à l'intérieur d'un service et visant à aménager et à faciliter son fonctionnement. Ce sont des mesures touchant à la vie intérieure du

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même

est « Lettre, recherche de droit et Justice » - Le titre de l’article de la page 40 de la revue universel des droits de l’homme du 29/10/04 est « L'importation en France de la notion de « droits fondamentaux » SEANCE sur la hiérarchie des normes en droit interne : - Kelsen fondateur de la hiérarchie des normes. Elle est composée de plusieurs blocs ; (Constitutionnalité, conventionalité, légalité, actes administratifs, Règlements, et Les principes généraux du droit : les juges dégagent un principe

PREMIERE PARTIE : Le droit administratif, instrument de l’action administrative. Titre I : Le cadre institutionnel de l’action administrative. L’Administration est dans la pensée libérale considérée comme un appareil spécialisé et professionnalisé, dont la mission est de préparer et d’exécuter les choix qui relèvent de la compétence exclusive des décideurs politiques. Ni élue, ni responsable, elle ne dispose d’aucune légitimité propre. Elle est en outre définie par un statut de double

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âme a deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne)

fictivement comme un sujet de droit. Une personne morale comme une personne physique est titulaire d’un patrimoine (ensemble de biens) de droits et d’obligations distincts de ceux de la personne de ces membres. Une personne morale peut aussi agir en justice et réaliser des actes juridiques et être déclarée responsable et en assumer les conséquences financières. B- les personnes morales de droit public Elles ont la particularité d’être largement régit par le droit public (ex : leurs biens sont

collectivité. L’administration a donc une unique justification, un seul but : l’intérêt général. Sans avoir à proprement parlé de valeur constitutionnelle, l’intérêt général est la clef de voûte du droit public français. C’est cet intérêt général qui permet la définition d’un droit dérogatoire au droit commun censé encadrer l’action de l’administration conformément aux règles dégagées par la décision fondatrice du Conseil d’Etat, arrêt « BLANCO » en 1873.. Des lors, c’est autant dans le respect

privilégiée à celui qui permet de distinguer d’une part les Etats unitaires et d’autre part les Etats composés. L’Etat qui est selon Nietzsche, « le plus froid de tous les monstres froid », est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Pour qu’il y ait un Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, et une organisation politique. On oppose généralement le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre

se positionner comme responsable hiérarchique. hié - Les ingrédients constitutifs d’une « bonne » équipe ingré d’ E - ….Dans une relation hiérarchique hié - les attributs hiérarchiques hié - un pouvoir partagé partagé - mais en conservant le principe d’unicité de direction d’ unicité - la difficulté de l’organisation matricielle difficulté l’ F - …ou dans une relation transversale - Spécificité du management de projet Spé cificité - Mode projet et mode hiérarchique hié - les acteurs en présence pré