Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

travail au Cameroun INTRODUCTION GENERALE 1 MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun La période contemporaine est marquée par un progrès remarquable de la justice alternative 1 . L’on assiste depuis une trentaine d’années à la recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation des réponses traditionnelles apportées par l’appareil judiciaire. D’où

compte? Comment la définir. Le texte ci-dessous, exprimant assez bien ce qu’il faut au Cameroun pour 2008, est tiré du discours de l’ex-ambassadeur américain Niels Marquardt lors de la 103è assemblée générale du GICAM le 16 mai 2007 à Douala (Télécharger le rapport ici ,PDF). Après lecture, et si vous êtes plus ou moins d’accord avec ces explications, il sera facile à chacun de conclure si le Cameroun a adopté ne serait-ce qu’une once de bonne gouvernance. ********** DEBUT *********************

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

 EXPOSE D’ECM THEME: LA CORRUPTION PLAN I- DEFINITION II-MANIFESTATIONS III- CAUSES IV -CONSEQUENCES POUR LE CAMEROUN V -SOLUTIONS POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION VI -CONCLUSION I-DEFINITION : LA CORRUPTION La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein pour le corrupteur d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou pour le corrompu d'obtenir

qui édicte des règlements (2). 1- Le Parlement En général, le Parlement désigne dans la plupart des pays du monde les deux organes (chambres) qui sont chargés de voter les lois ; c’est par exemple le cas de l’Assemblée Nationale et du Sénat au Cameroun et en France, de la Chambre des Représentants et du Sénat aux Etats-Unis d’Amérique (USA), ou encore de la Chambre des Représentants et celle des Lords en Grande Bretagne. La place des lois dans le processus de sélection des gouvernants n’est plus

dont a bénéficié le Cameroun. De ce fait quel a été le rôle joué par la société des nations dans le statut du Cameroun ? Dit autrement, quel a été l’influence de la société des nations dans l’application du statut du Cameroun ? Répondre a ces inquiétudes nous emmène a parler en premier lieu du contexte de mise en place de la société des nations et ses objectifs ; ensuite du statut international du Cameroun et pour terminer de la société des nations et le statut du mandat du Cameroun entre théorie et

LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF AU CAMEROUN La justice administrative est rendue au Cameroun par une chambre spéciale de la cour suprême dénommée chambre administrative créée en 1972. De l’article 9 de l’ordonnance 72,6 du 26 Août 1972 qui fixe l’organisation de la cour suprême statuant en matière administrative, il ressort que la chambre administrative est compétente pour connaître des : - Recours en annulation pour excès de pouvoir, et en matière non répressive des recours

Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (A.1) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A.2) A.1 PERIODE COLONIALE La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique

PLAN : INTRODUCTION I – L’organisation de l’état civil au Cameroun A – L’organisation institutionnelle 1 – Les centres d’état civil 2 – Les officiers et les secrétaires d’état civil 3 – Les administrations de tutelle et les acteurs institutionnels de l’état civil B – Les différents actes d’état civil, leurs registres et leurs fonctions 1 – Actes d’état civil 2 – Les registres d’état civil 3 – Les fonctions des actes d’état civil II – LE CONTENTIEUX DE L’ETAT CIVIL A –

NANAN LEKOGMO H. PLAN : INTRODUCTION 3 I – LA LOI ET LE REGLEMENT : DEUX NOTIONS A PRIORI DISTINCTES 4 A – L’OPPOSITION D’APRES L’ORGANE ELABORATEUR 4 1 – La loi, un texte émanant du parlement 4 2 – Le règlement, un acte pris par le pouvoir exécutif 4 B – LA DIFFERENCIATION DU PONT DE VUE DES REGLES DE FOND 5 1 – Précision exacte du domaine de la loi 5 2 – La détermination (par élimination) du domaine règlementaire 6 II – L’INEVITABLE RELATION ENTRE LE LOI ET LE REGLEMENT 6 A – L’INTERCONNEXION