Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

30/11/2010 Cameroun. Code du travail 1: WEBTEXT/31629/64868/F92CMR01.htm Cameroun Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE

essayerons de s’interroger sur ces deux questions, à savoir : Quel est l’impact de la Guerre Froide sur les Régimes Politiques en Afrique Subsaharienne ? Ensuite, Quels sont les changements intervenus sur ces Régimes après la Guerre Froide ? Pour pouvoir nous accorder sur l’essentiel de notre objet, un consensus à propos de la conception même de l’Etat sera nécessaire. Nous examinerons en outre le cadre historique qui a favorisé ces régimes politiques dans les subsahariens : la décolonisation de

www.Droit-Afrique.com Cameroun Cameroun Code du Travail Loi n°92-007 du 14 août 1992 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................1 Titre 2 - Des syndicats professionnels ....................................................2 Titre 3 - Du contrat de travail .................................................................5 Titre 4 - Du salaire................................................................................12 Titre

FOOTBALL AMATEUR AU CAMEROUN: ENTRE CLIENTELISME POLITIQUE ET ECHANGES MUTUELS Ce texte a été publié dans la revue "Politique africaine" n°118-juin 2010, p.103-121, et c'est cette référence qui doit être citée. Politique africaine n° 118 - juin 2010 103 Désiré Manirakiza Le football amateur au Cameroun se décline sous la forme des championnats de vacances et de tournois « deux-zéro ». Différentes de par leur localisation, leur fréquence et leurs règles, ces pratiques footballistiques

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail – Patrie --------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace -Work – Fatherland ------------------ MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------------- MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL DEVELOPMENT ------------------- SECRETARIAT GENERAL ---------DIVISION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE SECRETARIAT GENERAL -------DEPARTMENT OF PROSPECTIVE AND STRATEGIC PLANNING CAMEROUN VISION 2035

nationale. Nous comprenons dès lors, pourquoi les régimes particuliers sont reconnus à de telles entités et donc toute application sans réserve du droit privé porterait atteinte à la continuité du service public et à certains principes chers aux pouvoirs publics comme l’égalité et la gratuité du service. D’autres justifications portant sur la qualification « de deniers publics » des capitaux de ces entreprises peuvent aussi être apportées. 2) Un statut spécial justifié par la qualification de

de l'article 49 que nous étudions. Cet article ne traite que de la compétence d'attribution qui est dévolue à une juridiction déterminable (B). Le droit prétorien camerounais a quant à lui, déterminé le juge des référés (A). A. La pratique judiciaire camerounaise semble désigner le juge des référés comme juge du contentieux de l'exécution L'amalgame vient de ce que le législateur communautaire a désigné le juge de l'urgence comme celui compétent en matière de contentieux d'exécution.

n’est pas née de la seule initiative des seuls Chefs d’Etat africains de la Zone Franc ; elle est aussi et surtout une idée, voire une exigence, des opérateurs économiques africains qui revendiquent l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements. Ainsi, en date du 17 octobre 1993, se tint, à Port Louis (Ile Maurice), la Conférence des pays ayant en commun l'usage du Français. A cette occasion, le projet fut soumis à la signature

Journal Officiel de la République du Cameroun portant Code de Procédure Pénale N°2005/007 27 Juillet 2005 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Livre I DISPOSITIONS GENERALES Titre I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 — La présente loi porte Code de Procédure pénale. Elle édicte les règles concernant notamment : a) La constatation des infractions à la loi pénale ; b) La recherche de leurs auteurs ; c) L'administration

Justice – Yaoundé, Cameroun et Christophe IMHOOS Avocat au Barreau de Genève, Suisse Master of Comparative Jurisprudence, New York University Ancien Conseiller auprès de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI Revue Camerounaise de l’Arbitrage n° 5 – Avril - Mai - Juin 1999, p. 3. Signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (ci-après « Traité OHADA ») vise à sécuriser l’environnement juridique et judiciaire des affaires dans