Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

nouvelle politique de l’Etat, le Secteur privé, avec une contribution à hauteur environ de 87% du PIB, joue un rôle prépondérant dans l’effort de développement de notre pays. Malgré cette part importante dans le processus de création de richesses au Sénégal, le Secteur privé, notamment les PME, reste confronté à plusieurs contraintes pour son expansion. La plus aigüe de ces contraintes demeure l’accès au financement. Dans notre pays, le financement bancaire est caractérisé par la prédominance des

LINGUISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST :L’ÉTAT DE LA QUESTION---------------- CHAPITRE 48 IV STRATÉGIES DE PROMOTION DES LANGUES SANS EXCLURE L’ANGLAIS ET LE FRANÇAIS AFRICAINES ---------------------57 IV. 1 Politique et judiciaire linguistique et contexte politico-administratif _________; ________ -- _______________________ - ________________________ 57 IV. 2 Politique linguistique et contexte économique -----------------------64 IV. 3 Politique

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

modifié par le décret n° 92-916 du 17 juin 1992. Il n’y avait alors, sur le territoire sénégalais qu’une seule Cour d’appel, celle de Dakar. Au terme de l’article 25 de ce décret, le ressort de la Cour d’appel s’étend à l’ensemble de la République du Sénégal. Ce texte a été modifié suite à l’implantation en janvier d’une nouvelle Cour d’appel à Kaolack et, dans un avenir très proche, celle de Saint sera installée en janvier 2009. Cour d’appel de Dakar Premier Président : Monsieur Demba Kandji Procureur

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé, dans le cadre d’un mémoire de Maîtrise, de nous intéresser au sujet suivant à savoir : « Application des textes juridiques dans le transport routier des marchandises : l’exemple du transport entre le Sénégal et le Mali ». Comme précédemment dit, le choix d’un tel sujet n’est pas fortuit. Il s’inscrit dans le souci permanent de faire coller l’activité économique aux textes juridiques censés l’organiser et l’encadrer. Ces textes n’étant pas seulement des

de l’annuaire OHADA et celle des Organisations judiciaires de tous les Etats membres de cette dynamique Organisation. Cette ambition nous a conduit à créer quatre parties comme pour le répertoire quinquennal précédent, totalisant 1322 pages (soit 507 de plus que le précédent), ce qui nous a contraint à les répartir en deux tomes. Le tome 1 comporte 517 pages rassemblant trois parties. En première partie, sont présentées les organisations judiciaires des dix-sept Etats parties de l’OHADA. Il a paru

enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal, Gambie, Cap-vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes. D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. Ces assises politiques imposées par les mouvements d’opposition aux pouvoirs établis, composés essentiellement d’organisations de la

du Droit du travail en Afrique avec l’adoption des code de territoires d’outre mer. Ce code d’inspiration métropolitaine contenait toutes les grandes réglementations relatives au travail. Il a été appliqué jusqu’au moment des indépendances et au Sénégal, il a été remplacé par le code de 1961. Ce code de 1961 a longtemps été appliqué. Il a toutefois subi quelques réformes notamment en 1987 ainsi qu’en 1994 et c’est seulement en 1997 que le code du travail a été entièrement révisé. Mais depuis quelques

police judiciaire. Cette dernière n’est pas préventive. Elle intervient après la commission d’une infraction et vise à constater celles-ci, à identifier leurs auteurs et à les mettre à la disposition de la justice. Si les agents de police administrative sont hiérarchiquement dépendantes de l’exécutif (préfet, ministre de l’intérieur…), ceux de la police judiciaire dépendent plutôt des autorités judiciaires (procureurs, juges d’instruction…). A cela s’ajoute que les activités de police judiciaire relèvent

REPUBLIQUE DU SENEGAL ||| UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI ------------- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ---------------- Direction Générale de l’Enseignement Supérieur ---------------- Sup’Management Institut Supérieur de Commerce et de Management -------------------------- Avenue Bourguiba (face petite porte SODIDA) Tel