Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

Dakar BAA : Bachelor en Administration des Affaires THEME : Contribution à la Gestion Administrative et Financière des projets FED (Fonds Européen de Développement) : Cas du PAPNBG (Programme d'Appui au Programme National de la Bonne Gouvernance) du Sénégal Encadrement Présenté par : Mr SAAR TEAMO Marianne Chapdeleine Professeur à l'IPG Mr CHEIKH Oumar Tall Coordonnateur du PAPNBG - EU Année académique 2007/2008 TITRES | PAGES | SOMMAIRE ..........................................................

second Empire Napoléon III Régime politique établi en France le 2 décembre 1852 par Napoléon III et qui dura jusqu'au 4 septembre 1870. 1. La mise en place de l'Empire 1.1. La prise du pouvoir Par le coup d'État du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte consacre la fin de la IIe République. Rédigée hâtivement, la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852 et entre en vigueur fin mars. Le 7 novembre 1852, par sénatus-consulte, la présidence décennale inscrite primitivement

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace

juge les collaborateurs. Pétain et Laval sont condamnés à mort. La Constitution de la 4ème République • L'Assemblée constituante se heurte à de Gaulle qui souhaite un pouvoir exécutif fort. Il démissionne en janvier 1946. • La Constitution de la 4ème république donne à l'Assemblé nationale l'essentiel des pouvoirs. La reconstruction et la modernisation Le rétablissement de l'économie • La guerre a détruit 50% du potentiel industriel et de transport. La France utilise l'aide

Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ******** MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE ******** Politique de contractualisation dans le secteur de la Santé au Sénégal Version finale - Octobre 2004 Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Sommaire AVANT PROPOS I/ CONTEXTE II/ ETAT DE LA SITUATION III/ RAISONS D’ETRE DE

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

DU MULTIPLE A L'UN et vice-versa ? Essai sur le multipartisme au Sénégal (1974-1996)* Antoine TINE Institut d'Études Politiques de Paris (France) " Oui. Ce sont des dictateurs. Ils ne sont pas sincèrement démocrates. Le parti, c'est de la foutaise, un système de petits copains. Les élections, c'est de la rigolade. Moi, je le dis, ce sont des dictateurs." Cheikh Hamidou KANE, Les gardiens du temple, Paris, Stock, 1995, p.202. QUID ? L'étude des partis

d’autres moyens », en maintenant la domination des colonisateurs sur les populations indigènes. De plus, la création d’un espace juridique spécial viole plusieurs principes du droit français (égalité devant les lois pénales, séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs). ➢ L’étude du régime de l’indigénat illustre la contradiction entre les principes fondamentaux d’une nation démocratique et l’exercice au loin de la souveraineté. I) Analyse des logiques qui sous-tendent

sénégalais et un étranger. 2. Le droit international public : Le droit international public gouverne les rapports des états entre eux. Actuellement on peut douter de l’efficacité de ce droit car il n’y a aucune autorité supranationale investie du pouvoir de contraindre les Etats à respecter les règles du droit international public. Section II : Le Droit privé et le droit public Les règles de droit appliqués dans un pays donné relèvent soit du droit privé, soit du droit public. Paragraphe

entre démocratie et régimes autoritaires ? : Texte sur « la Russie de Poutine » et Carte de l’indice démocratique La Russie de Poutine, un régime démocratique ? “Le rapport [de la FIDH] dresse un constat alarmant de l’arsenal judiciaire mis en place par le régime de Poutine depuis qu’il a été réélu en 2012. De nombreuses lois ont été adoptées ou amendées au service de la répression des voix contestataires. Les droits les plus fondamentaux ont été remis en cause : informer, manifester