Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

soit à la suite des pillages de 1993 et 1996, soit pendant la période de guerre. Au Congo, en Guinée équatoriale, au Gabon et au Tchad, la prédominance du pétrole a freiné l’émergence d’un secteur privé non pétrolier. Entre ces deux extrêmes, le Sénégal et le Kenya ont mis en place les ingrédients du développement de leur secteur privé, mais restent contraints par un système financier sous-développé. Au Nigeria, si les PME sont essentielles pour l’activité économique – elles représentent approximativement

data:text/html;charset=utf­8,%3Cdiv%20id%3D%22google­cache­hdr%22%20dir%3D%22ltr%22%20style%3D%22font­style%3A%20normal%3B%20fo... 1/62 5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce et la séparation de corps

net/geographie/diodore/livre1.html (visite le 12 mai 2013) 3 Diodore, op. cit. LXXI 5 Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA « Les Egyptiens ont porté une grande attention à l'institution de l'ordre judiciaire, persuadés que les actes des tribunaux exercent, sous un double rapport, beaucoup d'influence sur la vie sociale. Il est en effet évident que la punition des coupables et la protection des offensés sont le meilleur moyen de réprimer les crimes

entre la TVA collectée et la taxe déductible. Les avantages de la TVA - La TVA est un impôt économiquement neutre - La TVA favorise l’investissement 5 – Aperçu historique La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Sénégal en 1979 à la faveur de la loi n° 79-55 du 25 juin 1979. C’est une véritable taxe à la production qui frappait les activités de production, lorsqu’elles faisaient l’objet d’une transaction (généralement une vente sur le territoire national ainsi que

____________________________________________________________ _________________ ___ République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi --------------------MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME --------------------DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES --------------------- LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE DES PME Version mai 2009 Lettre de Politique Sectorielle des PME SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS.....

politiques qui les avaient mises en place ou suscitées. Finalement, on s’est rendu compte que cette prolifération d’organisations continentales * Maître assistant, UER de Sciences juridiques et Politiques, Université Gaston Berger, Saint Louis (Sénégal). Sur l’historique de l’intégration juridique, voir J. ISSAS-SAYEGH, "L’intégration juridique des Etats africains de la zone Franc", Penant n° 823 et 824 (1997), en particulier les paras 1 à 5. 2 Sur le principe de l’intangibilité des frontières héritées

dans certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL ........18 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18 Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil ..........................................19 Paragraphe III -

dans certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL ........18 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18 Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil ..........................................19 Paragraphe III -

QUOI SERT LE POUVOIR POLITIQUE EN AFRIQUE ? » Par Maître Jean Claude KATENDE, Président National de l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme(ASADHO) Au regard de ce qui se passe en Afrique, « A quoi sert le pouvoir politique en Afrique » devient une question essentielle pour le peuple et pour toutes les personnes qui ont pour préoccupation fondamentale l’avènement d’une société ouverte en Afrique. De la société africaine traditionnelle à la société moderne, le pouvoir politique a

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes;