Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

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I 1. Enoncé. Supposons qu’à l’occasion d’un litige devant une juridiction de l’ordre judiciaire, se pose la question de savoir si la coopération universitaire au développement est une matière qui ressortit à la compétence du pouvoir fédéral ou des communautés. La juridiction souhaitant interroger la Cour constitutionnelle à ce sujet, il vous est demandé de soutenir la thèse selon laquelle le pouvoir fédéral demeure pour l’essentiel compétent en ce domaine. 2. Introduction a. Présentation

CREDIT………………………………………………………………………………………25 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE…………………..…28 2ème PARTIE : L’UM PAMECAS FACE AU RISQUE DE CREDIT………………..…31 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS…………………………………32 SECTION 1 : SITUATION GLOBALE DE LA MICROFINANCE AU SENEGAL…….32 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS………………………………...…36 CHAPITRE 2 : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT DANS L’UM PAMECAS…….48 SECTION 1 : ORGANISATION DE FONCTION CREDIT………………………………48 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE……………………

L E R A P P O R T Tome 2 Chapitre 4 Pêche SÉNÉGAL CADRE INTÉGRÉ ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’INTEGRATION COMMERCIALE May 21, 2002 Liste des Abréviations ACP ADP ARP BCPH BPL CAEP CCF CEP CI CP CRODT DOPM DPSP FAO HACCP ICLARM MCS ONG ONUDI PMA African, Caribbean and Pacific Agence de Développement de la Pêche Agence de Réglementation de la Pêche Bureau de Contrôle des Produits Halieutiques Bonnes Pratiques de Laboratoires Centre d’Assistance, d’Expérimentation

personne qui a été reconnue coupable d’une faute qualifiée de crime capital. La sentence est prononcé par l’institution judiciaire par l’issus d’un procès. les crimes issus de la peine de mort ou les pays l’autorisent : Les crimes passibles de la peine de mort sont souvent ceux qui s'attaquent à l'Etat (trahison, crimes militaires, fabrication de fausse monnaie(!)) ou au pouvoir en place et aux personnes (viol, homicide, atteinte à la propriété, ...) L’aspect historique :  Elle existe depuis

principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d’intervention qui devient permanent en 1999. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 États membres. Selon le FMI, le PIB PPA global des États membres de la CEDEAO

des créanciers dans des procédures judiciaires organisées. En effet, les commerçants en cessation des paiements étaient soumis au régime de la difficulté au sens islamique du terme. Ils étaient par ailleurs soumis à des coutumes berbères dont les effets variaient selon les régions du Royaume. Ces coutumes excluaient tout traitement collectif de la dette du débiteur. Dans ce contexte, il régnait un désordre qui était une source d’insécurité juridique et judiciaire. Le protectorat, dans le souci de

Chapitre introductif : Les tribunaux judiciaires ne peuvent troubler la marche des tribunaux administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte

surveillance multilatérale de l’UEMOA indique qu’en juillet 2003, la Directive relative aux lois de finances avait été adoptée par le Burkina, le Sénégal et Niger. Le règlement général de la Comptabilité Publique avait été adopté par le Bénin, le Burkina, le Niger, le Togo et Sénégal. Le Plan Comptable de l’Etat avait été adopté par le Bénin, le Niger, le Togo et le Sénégal. Au niveau de la CEMAC, le processus de convergence est moins avancé que celui des pays de l’UEMOA. En 2002, la CEMAC a dressé une matrice

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle