Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

internationale au Sénégal : Dans quelle mesure le développement financier du Sénégal à travers la microfinance est-il incontournable dans le succès de ses stratégies de développement économique et pour les PME en particulier? Et quel rôle les agences de coopération internationale y jouent-elles? Faculté des sciences économiques et de gestion MSG 2 Option International Université d'AIX-MARSEILLE 2 Remerciements et dédicaces A mes grands parents A ma famille A mes amis · au Sénégal (Djigo, Binette

tribunaux dont leur mission est d’appliquer le droit aux litiges opposant les citoyens. Deux conséquences s’attachent à cette règle : – La première est que l’Etat impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués par lui ont le pouvoir d’appliquer la règle de droit. – La seconde est que l’Etat a le devoir de rendre la justice lorsqu’elle lui est demandée. Le juge s’expose à des sanctions au cas ou il refuserait de juger au motif que la loi est muette ou obscure.

Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire

droit du travail, a été séparé de la matière, pour être érigée en discipline autonome : le droit de la sécurité sociale. 1 Confert Ch. Eoche DUVAL, « La crise du droit du travail maritime ou l’appel de la terre », Dr. soc. 1995, 896. ; Même si au Sénégal, la loi n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine Marchande soustrait, dans une large mesure, les marins à l’application du Code du travail pour les soumettre aux dispositions des articles 72 (Privilèges), 115 à 193 (Titre II : Le Marin)

seul patrimoine quelle que soit la diversité de ses activités (sauf exceptions : en matière successorale et matrimoniale). Les droits patrimoniaux sont principalement composés des droits réels et des droits personnels. Les droits réels sont les pouvoirs ou prérogatives conférés à leurs titulaires directement et immédiatement sur une chose corporelle et s'exerçant sans l'entremise d'un autre individu. Ils sont absolus car ils peuvent être opposés à toute autre personne ou opposables erga omnes

l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif en son article 21 alinéa 1. La présente étude s’intéresse, dès lors, aux conditions de forme et de fond de modification du concordat préventif. Elle revient sur le pouvoir accordé à la juridiction compétente en la matière et surtout sur les deux cas de modification (modification de nature à abréger ou à favoriser l’exécution du concordat) pour déceler leurs difficultés d’application. *************** I- Une modification

le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, la Libye, Madagascar, le Mali, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Rwanda, la République arabe sahraouie sémocratique, le Sénégal, les Seychelles, le Soudan, la Tanzanie, le Togo et la Tunisie. Cf. http://www.africa-union.org/home/bienvenue.htm 8. D’après H. BOUKRIF, “Quelques commentaires et observations sur la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU SENEGAL Directeur Général, Directeur de Publication : Directeur des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale : Directeur des Statistiques Démographiques et Sociales : Directeur du Management du Système d’Information Statistique : Coordonnateur de la Cellule de Programmation d’Harmonisation

mode de cohabitation pleinement légitime et accepté. On y voit aussi un moyen d’accéder à un meilleur statut social - d’où le très petit nombre de femmes et d’hommes qui optent pour le célibat. Se marier étant l’une des conditions à remplir pour pouvoir être considéré comme un adulte à part entière, chaque Guinéen, aux yeux de ses proches comme de la société qui l’entoure, est censé convoler et avoir des enfants. La loi guinéenne veut que tout mariage soit contracté civilement avant de donner

de la peine de mort: La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Histoire : La peine de mort est l'une des premières