Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

justice ne saurait être en reste ! • Dans la quasi totalité des pays du globe, la justice, c’est-à-dire la fonction de règlement des litiges de tous ordres, est confiée à l’Etat. Ce dernier fait exécuter cette même fonction par une organisation judiciaire comprenant les Cours et Tribunaux. Dans cette organisation, les juges sont appelés Magistrats. Ce sont des fonctionnaires qui ont reçu une délégation officielle et permanente à l’effet de rendre la justice : c’est la justice étatique • A côté

droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, droit de la vente et des transports et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait, à l’unanimité d’y inclure ». L’avènement du droit uniforme se justifie par plusieurs

1/Le XVII° Le XVII° siècle sonne l’ascension de la Grande-Bretagne, de la France et de la Hollande et ou la bourgeoisie se développe. En Grande-Bretagne et en France, elle trouve sa place au sein de monarchies absolues, en Hollande, elle a plus de pouvoir dans une république non démocratique. C'est aussi une période de stagnation économique, voire de baisse d'activité (entre 1624 et 1720, la France a une baisse de 40% de sa production) générale, dont deux facteurs expliquent : – La baisse de la quantité

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

sur la tenue que les salariés doivent avoir au travail mais il n'existe pas de lois spécifiques sur violences commises dans les entreprises comme les violences physique, moral, par exemple le chantage des patrons sur leurs employés ou leur abus de pouvoir. III°) Durant ces derniers mois plusieurs mouvements contre les viols et les agressions sexuelles ont été mis en place. La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes est célébrée le 25 novembre et soutenu par

de la réalité est faite pour le compte d’un sujet. L’histoire de la comptabilité montre que les objectifs et les traits fondamentaux d’un système d’information d’une époque et d’un pays donné sont déterminés par l’acteur économique qui détient le pouvoir dans ce pays à cette époque. Les concepts de coûts et de résultat ont varié considérablement selon les systèmes économiques ; cette évolution ne signifie pas que le « coût d’un bien n’existe pas », mais qu’il existe pour un sujet donné et qu’il est

ressources techniques * L’intégration de l’Afrique dans les échanges internationaux. Il convient de relever que la culture, initialement absente des priorités, a pu être intégrée au NEPAD, notamment après une conférence ministérielle tenue à Dakar (Sénégal) en mai 2002. Le cadre géographique de conception du développement et d'intervention s’inscrit dans les cinq zones - Nord, Ouest, Est, Centre et Sud - de développement régional. En vue de rationaliser l'organisation du travail, les secteurs prioritaires

du moins le juge, qui au delà du fardeau de dénis de justice se voit constitutionnellement assigner un rôle de défenseur "Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la constitution et la loi"(article 95 de la constitution sénégalaise de 2001). Toujours dans cette même perspective, les dispositions conventionnelles confient aux organes judiciaires institués d’assurer le respect des droits et libertés découlant des instruments juridiques. En effet, la mission d'application

plus des règles de droit obéit à des règles morales qui s’imposent de par sa propre volonté. Ses règles ne sont jamais obligatoires. Le droit est composé de droits et d’obligations, créés par l’autorité politique et sanctionnés par l’autorité judiciaire. Il est créé selon les époques par une seule autorité (Roi) ou par un groupe (Parlement). Il est fait par les hommes qui composent la société et suit l’évolution de la société. Plus les rapports des hommes sont nombreux et complexes, plus les techniques

invitées. Enfin il est prévu du 26 au 28 juin 2013 pour chaque participant allemand des réunions individuelles avec des sociétés marocaines. Les entreprises marocaines auront la possibilité d’accueillir les entreprises allemandes dans leurs locaux pour pouvoir échanger leurs expériences et développer une future collaboration. D’autre part, le 20.03.2013, une manifestation sur « La bioénergie : la biomasse, génératrice de chaleur et d’électricité au Maroc » est organisée à Berlin. L’évènement aura lieu