Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

soit, ou sur la délimitation de ses frontières. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l’UICN. Cette publication s’inscrit dans le cadre du programme stratégique 2005-2008 du Bureau de l’UICN au Sénégal supporté par l’Ambassade des Pays-Bas. Publié par: UICN, Gland, Suisse et Cambridge, Royaume-Uni Droits d’auteur: ©2006 Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources La reproduction de cette publication à des fins

cours de l’année les dotations inemployées de l’année précédentes. - Les autorisations de programme : Ce sont des autorisations accordés par le parlement à l’administration concernant des dépenses qui s’étalent sur plusieurs années. Exemple : au Sénégal les dépenses d’investissement dans le cadre du Programme Triennale d’Investissement Publique (PTIP). 2) Le principe de l’équilibre Il signifie que le budget doit être présenté en respectant l’égalité : Ressources =dépenses. Cependant

personne et de tout citoyen du Sénégal. La constitution lui confère également le droit de nommer à tous les emplois civils. De ce point de vue, il dispose du pouvoir originaire d’administration des personnels de la Fonction publique. La deuxième institution compétente en matière de Fonction publique en matière de Fonction publique est le premier Ministre qui, aux termes de l’article 38 de la Constitution, dispose de l’Administration. A cet égard, il exerce un pouvoir originaire de gestion des

Au demeurant , cette matière a connu une évolution qualitative ; du code de commerce de 1807 en passant par le décret du 20 Mai 1955 ; la loi du 13 Juillet 1967, les lois du 10 Juin 1994 modifiant la loi du 25 Janvier 1985 en France ; Au Sénégal , les articles 927 à 1077 du COCC résultant de la loi 76-60 du 12 Juin 1976 complétée par le décret d’application 76-781 du 23 Juin 1976 réglementaient cette procédure ; Il ressort de cette évolution législative, le souci majeur d’atteindre

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

le financement de leur développement et corriger les déséquilibres et les distorsions dans leurs économies. Pour atteindre ce but, les pays de la zone UEMOA, notamment le Bénin, le Burkina-Faso, la Cote d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Togo et le Sénégal, ont accepté d’appliquer des programmes d’ajustement structurel (PAS), proposés par la Banque Mondiale (BM) et le Fonds Monétaire International (FMI). Ces programmes ont englobé l'ouverture sur l'extérieur, les mesures de libéralisation financière

si nécessaire, grâce à des moyens garants d'une supériorité opérationnelle, puis de maintenir un rapport de force favorable dans la durée. Stabiliser le théâtre des opérations, maintenir un rapport de force favorable avec des capacités à même de pouvoir s'opposer à tout pic de violence. Normaliser la situation entre les parties en conflit notamment par le mise en œuvre de capacités de reconstruction et d'aide aux populations. Aider les populations et leur porter assistance sur ou hors du territoire

[pic] République du Sénégal ................ Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME ............................ DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Etude sur l’offre et la demande de financement des PME au Sénégal Conclusions et recommandations Rapport final FINANCEMENT :

LES SOURCES LEGALES SECTION 1 : LA LOI PRINCIPALE : LA SOURCE DU DROIT SENEGALAIS Au sens large la loi englobe tous les textes formulés par le pouvoir législatif et par le pouvoir réglementaire. Au sens stricte la loi est l’acte qui émane du pouvoir législatif conformément aux règles établies par la constitution ( loi organique ) quant au loi organique elle concerne un domaine le fonctionnement des organes de l’ Etat . Le vote des lois est de

Page 6 Intégration économique des pays d’Afrique de l’Ouest Première partie : Diagnostic 1 POTENTIEL ECONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST Un marché potentiel: 300 millions d’habitants, PIB/tête de l’ordre de 600$, soit un pouvoir d’achat approchant les 180 milliards de $. Très extraverties, les économies contribuaient pourtant de moins en moins aux échanges mondiaux, et attirent encore très peu les investisseurs. Inversion prévisible de ces tendances avec la montée des cours