Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

étrangères. Mobutu Joseph (Sese Seko) : militaire et homme politique congolais. Il s’empare du pouvoir par un coup d’Etat militaire et devient président de la République zaïroise jusqu’à son renversement. Il a créé sa fortune grâce à la guerre froide. Type de régime que il a mis en place : régime autoritaire, parti unique , 1 seul chef dirige le pays par force d’ordonnance , pas de séparation des pouvoirs => dictature (lois faite par Mobutu) , prétexte utilisé par Mobutu : menace communiste ( Mobutu

l’administration coloniale. Le modèle de l’Etat-nation légué par le colonisateur repose sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ; la faiblesse de ce modèle constitutionnel réside dans l’ignorance de réalités socioculturelles africaines. Les communautarismes, les pouvoirs et croyances traditionnels n’ont pas renforcé la séparation des pouvoirs, au contraire, ils ont favorisé leur collusion. Chez les Britanniques, les colonies se gèrent souvent de manière

prise de décision. Une fois ces théories ont été assimilées, j’ai aidé le chargé clientèle à commercialiser certains produits et à augmenter les ouvertures des comptes. Tout au long de mon stage, je suis passé par 3 agences, afin de pouvoir aider les agences à atteindre leurs objectifs. A la fin de mon stage, les responsables des agences par lesquelles je suis passé m’ont recommandé d’intégrer le groupe vu les résultats et les preuves satisfaisantes que j’ai justifié tout au long

cause certains traités jugés contraire à leur intérêts ou imposer de nouvelles normes impératives sans le consentement des Etats concernés4 . L’acceptation de cette proposition par les Etats était illusoire car elle dotait le juge international d’un pouvoir et en faisait un « législateur universel ». Quoiqu’il en soit, les articles 53 et 64 ont été adoptés respectivement par 87 voix contre 8 avec 12 abstentions et 84 voix contre 8 avec 16 abstentions. Les préoccupations morales ont primés sur la conception

INTRODUCTION A travers ses organes, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration d’un droit commun aux États-membres. La sécurisation juridique et judiciaire des affaires a été affirmée comme étant la raison fondamentale de la naissance du droit communautaire OHADA. L’accroissement de la sécurité dans le milieu des affaires est donc une réalité malgré les nombreuses faiblesses de l’OHADA. Le droit applicable

Ministres chargés des finances ont senti la nécessité d’élaborer un « droit régional des affaires, unique, moderne et adapté, susceptible de favoriser le développement de leurs pays respectifs », contribuant à l’instauration d’une sécurité juridique et judiciaire à même de favoriser les investissements indispensables au développement économique et social des Etats de la zone OHADA. L’action du droit sur l’économie n’est pas négligeable. Un auteur a d’ailleurs écrit que la véritable réforme économique, c’est

est accordée, le débat reste toutefois largement ouvert en ce qui concerne les conditions de fond que doit remplir une entité territoriale ou un gouvernement pour obtenir la reconnais­ sance1. On peut ranger parmi ces conditions l’effectivité du pouvoir établi, des assises territoriales bien délimitées, la stabilité gouvernementale, sa volonté et son aptitude à respecter les obligations internationales, et enfin, le consensus des populations administrées. Cette approche des problèmes de fond n’est

derniers années l'administration territoriale change, elle attribut des pouvoirs aux collectives territoriales. l'État NIVEAUX D'ADMINISTRATION La région Collectivités Le Département locales La commune En 1972 les 22 régions de la France sont crées. En 1982 la loi de décentralisation est instaurée. LES COLLECTIVITÉS LOCALES FONCTIONNEMENT Chaque collectivité locale a une assemblée qui a le pouvoir législatif. Chaque assemblée a un exécutif. RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE

.........................48 • Décret relatif à l’échelle des peines de simple police ..............................................48 2 CODE DU TRAVAIL Sénégalais LOI N° 97-17 DU 1er DÉCEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article L.1 - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité

essayerons de s’interroger sur ces deux questions, à savoir : Quel est l’impact de la Guerre Froide sur les Régimes Politiques en Afrique Subsaharienne ? Ensuite, Quels sont les changements intervenus sur ces Régimes après la Guerre Froide ? Pour pouvoir nous accorder sur l’essentiel de notre objet, un consensus à propos de la conception même de l’Etat sera nécessaire. Nous examinerons en outre le cadre historique qui a favorisé ces régimes politiques dans les subsahariens : la décolonisation de