Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines

juridiction communautaire a sonné comme un coup de tonnerre dans le ciel judiciaire africain. Désormais, un spectre hante les juges suprêmes nationaux, celui de l’impérialisme de la cour commune de justice et d’arbitrage. Ces juges qui régnaient en « maitres absolus » dans le contrôle de l’interprétation et de la bonne application des lois nationales, ont assisté impuissamment et lamentablement à la réduction de leurs pouvoirs avec la naissance de l’OHADA. Cette dernière ayant, afin d’uniformiser

…… … … ….. b) Suffrage direct – suffrage indirect La distinction ne présente pas de difficultés particulières. Le suffrage est celui dans lequel l’électeur vote directement pour son représentant, c’est le cas au Sénégal pour le chef de l’Etat et les députés. Avec le suffrage indirect les élections se déroulent en plusieurs phases. Deux en général, parfois plus. Les électeurs désignent certains d’entre eux qui désigneront les représentants. De nos jours, le suffrage indirect est utilisé pour

un gouvernement démocratique. La capitale politique est Yamoussoukro mais la capitale économique demeure Abidjan. De l’époque coloniale, la Côte d’Ivoire a conservé le français -devenu la langue officielle- ainsi que les systèmes administratif, judiciaire et éducatif. 1. Quelques aspects géographiques Entre le Tropique du Cancer et l’équateur, la Côte d’Ivoire bénéficie d’un climat tropical humide. Les saisons sèches et humides alternent avec des températures oscillant autour de 28°

repose sur la conviction que le commerce est une puissante force de paix et de prospérité. Les activités d'ICC relèvent essentiellement de trois domaines : politique générale, élaboration des règles commerciales et résolution des litiges (sans pouvoir judiciaire). Le fait que ses entreprises et associations membres soient directement engagés dans le commerce international lui confère un poids sans égal dans la mise en place des règles destinées à guider la bonne marche des affaires dans le monde. Bien

Politiques, stratégies et programmes au Sénégal Les politiques d'ajustement au Sénégal Depuis l’accession du Sénégal à l’indépendance jusqu’au début des années 80, la situation économique et sociale du pays a été marquée par des périodes de flux et de reflux liées au comportement erratique de la production agricole et des prix des produits d’exportation (arachide et phosphate). Les périodes de haute conjoncture ont poussé les pouvoirs publics à entreprendre de grands projets d’investissement

antérieurement. Le droit des entreprises en difficulté concerne des procédures d’apurement du passif de l’entreprise à savoir : Le règlement préventif, dont peut bénéficier le débiteur s’il fait une demande à la juridiction compétente. Le redressement judiciaire et la liquidation des biens, si le débiteur est en état de cessation des paiements. Les caractéristiques des procédures collectives sont les suivantes : l’aspect collectif, par la création d’une masse regroupant les créanciers qui sont soumis

d’extérioriser dans la rue pour des considérations de couardise ou de sauvegarde d’intérêts alimentaires. Ainsi définie, la notion d’intellectuel connaît plusieurs illustrations : VOLTAIRE engageant résolument la bataille de la réhabilitation judiciaire de Jean CALAS, ce négociant français de confession protestante qui, injustement accusé d’avoir tué son fils Marc-Antoine pour l’empêcher de se convertir au catholicisme, fut roué vif, étranglé et brûlé le 10 Mars 1762 sur la Place Saint-Georges

et de l'environnement MDR Ministère du développement Rural MICO Mutuelle d'investissement et de crédit oasien MHE  Ministère de l'Hydraulique et de l'Energie OMVS  Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ONG  Organisation Non Gouvernementale ONS  Office National des Statistiques OSP Organisation socio professionnelle PADEL  Programme de Développement de l'Elevage et Gestion des Parcours PAHABO Projet d'aménagement hydro agricole

Décembre : Côte d’Ivoire ....................................................................................................................................... 9 Tableau 3 : Utilisations des crédits déclarées à la Centrale des risques en Décembre : Sénégal .................................................................................................................................................. 10 Tableau 4 : Taux de couverture (% d’adultes) ...................................................