Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

Représentation • Il préside le Conseil de l’Ordre dont il fixe l’ordre du jour des séances mais n’en fait pas partie • Il est le représentant de l'ensemble des avocats du barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort • Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre. Conseil, conciliation et arbitrage • Il a un rôle essentiel de conseil, de prévention

Le traité de Lisbonne: introduction Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne. Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises

Institutions administratives Préambule Le droit administratif c’est le droit qui concerne l’administration qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus

connaissances | Propositions d’objets d’étude | 1.3 Les entreprises | Les différents types d’entreprises | La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques | * L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise | | Coordination et prise de décision | Les structures d’entreprise La prise de décision | * La prise de décision dans une entreprise | | L’entreprise et son marché | Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs

que ceux-ci soient d'origine législative ou réglementaire, par les pratiques coutumières et par la jurisprudence issue des décisions rendues par l'ensemble des juridictions. L'entreprise commerciale se définit, quant à elle, comme toute structure ayant pour vocation à créer de la richesse et réaliser des bénéfices. Le monde juridique constitue l'un des outils indispensables à l'entreprise pour acquérir la personnalité morale d'une part, et d'autre part, mettre en place l'organisation

 d’inspirations  très variées (conservateurs ou libéraux, catholiques ou néo-droitistes, musulmans ou d’extrême gauche, patronaux ou syndicaux) ; • le décryptage non conformiste des événements et des analyses ;  • la fonction de passeur d’idées ; •un  fonctionnement  coopératif  entre  universitaires,  hommes  d’entreprise  et  fonctionnaires qui nourrissent le site ; Dans le monde chaotique de ce début du  xxie siècle, Polemia participe à la bataille des interprétations dominantes qui déterminent les politiques suivies par 

leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants de s’approprier de l’importance du management public dans les différentes structures administratives et politiques. Le cours des « Institutions Administratives et Politiques » revêt une grande importance pour la compréhension de l’exercice et du partage du pouvoir au Maroc entre ses différentes institutions. Quotidiennement

groupes plus ou moins important selon les époque et selon les lieux et il «établissent entre eux de multiples relations de différents types qui peuvent susciter des conflits, il convient de les régler par des moyen pacifique afin d’assurer le bon fonctionnement de la soc , d’éviter les violences et garantir l’efficacité du droit, qui est l’outils par lequel le conflit est résolut. L’un de se moyen pour résoudre le conflit et l’intervention d’un tiers selon le principe que nul ne peut se faire justice

éviter que chacun édicte son propre code juridique.) (Norme religieuse / Norme juridique) Faire une loi = donner les moyens matériels et humains nécessaire pour réaliser cette loi (problème actuel) Etre INCAPABLE signifie le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits. Le droit est le reflet d’une société. Certaines lois du code civil de 1804 sont toujours applicables aujourd’hui DONC un texte efficace et un texte fiable. SOURCES DU DROIT : • La jurisprudence, • la loi