Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

I LE CONTEXTE INSTITIONNEL : L’univers de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : des liens, des lieux. . 1.1 Le cadre : sanctionner tout en éduquant : La fonction traditionnelle de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui est l’une des directions déconcentrées du Ministère de la Justice, est la prise en charge et l’accompagnement éducatif sur décision judiciaire des mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de : 1 L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, modifiée notamment

PROGRAMME AXES DE REFLEXION CONNAISSANCES MIS EN OEUVRE L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise. Juridique 1-3 Les entreprises Les différents types d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques La prise de décision dans une entreprise. Le style de direction dans une entreprise donnée. Economique 1-3 Les entreprises Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision Le positionnement d’un produit Economique

permettre à un corps de règles de n’envisager le système que de façon incomplète et temporaire. La loi n’est que le reflet de la société dont elle marque les transformations. Introduction Le domaine des procédures de liquidation et de redressement judiciaires est longtemps resté réservé aux juristes (Luc Marco 1989). Le manque d’intérêt des économistes pour les entreprises en difficulté tient à leur préférence pour la recherche des causes de réussite, ignorant volontairement les modalités d’échec du

spécialisation des organes « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est ainsi qu’au début du 17ème siècle, le philosophe français Montesquieu pose le problème de l'abus de pouvoir dans un de ses principaux ouvrages, « De l’Esprit des Lois » en 1748. Il met en avant la nécessité d'instaurer des limitations à l’exercice de l’Etat. En effet, la limitation des pouvoirs est indispensable et nécessaire afin de conserver la liberté

 STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES Sylviane CHARPENTIER Le choix d'une structure juridique dépend de nombreux critères . Les lois qui gouvernent les entreprises sont souvent modifiées : Loi NRE : Nouvelle Régulation Economique, a modifié des points importants des sociétés commerciales et civiles (15 Mai 2001). Loi pour l’initiative économique du 1er Août 2003. Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Loi du 5 août 2009 applicable au 1er janvier

La Cour suprême 10 5. La Cour constitutionnelle 11 6. La Haute Cour de justice 12 7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12 8. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) 12 III. SYSTÈME JUDICIAIRE − ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 13 1. Les cours d’appel 14 2. Les tribunaux de première instance 14 3. Les justices de paix à compétence étendue 15 4. Les tribunaux de commerce 15 5. Les tribunaux de travail 15 6. Les tribunaux administratifs

trop-plein par où l'équilibre se rétablit entre la volonté du pouvoir et la tolérance du corps social. [note: Jean Carbonnier, op.cit. p. 274] Évidemment, quand on légifère à la hâte, dans des cas spéciaux, on n'a pas le temps de s'assurer que les nouvelles lois vont bien s'intégrer à l'ensemble des lois existant déjà. D'où la remarque de Michael Krauss: déclin de l'importance du droit, au profit d'une multitude de lois sans cohérence ni structure. Quant à l'inflation d'origine bureaucratique, elle est

pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique Crise de civilisation : Décolonisation = Emancipation des peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel

TD droit constitutionnel 5/11/12 La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Le régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présenté comme une mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs chère aux philosophes du XVIIIème siècle tels que Montesquieu ou Locke. Ce regime s’inspire par ailleurs tres nettement de la constitution

fonctions judiciaires : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites", la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu s’applique au sein même de la fonction judicaire. Le fonctionnement des juridictions est régi par trois missions : -une fonction non juridictionnelle : la poursuite (mise en mouvement et exercice de l’action publique) exercée par les magistrats du parquet sous la dépendance du pouvoir exécutif