Le Pouvoir Legislatif Sous La Ivème République

des pouvoirs jusqu’au IVème siècle avant J-C. Il perd son rôle politique au Vème siècle et ne conserve que quelques pouvoirs judiciaires. Boulé : Conseil de la cité formé de 500 citoyens (50 par tribu) tirés au sort parmi les plus de 30 ans pout 1 an. Il examine les projets de lois ou de décrets avant de les soumettre au vote de l’Assemblée du peuple (Ecclésia) et contrôle les magistrats. Démocratie : du grec demos (« peuple ») et kratos (« pouvoir »). Régime politique dans lequel le pouvoir émane

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

Facilité le passage des réformes. Personnification du pouvoir.) Le parlement en amont avait imposé des principes directeurs pour encadrer son travail : suffrage universel total, régime parlementaire et une séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement

Fiche 2 – La IVème République : un régime éphémère (1944 - 1958) INTRODUCTION La libération de la France, en 1944, signifie aussi la disparition du régime de Vichy. La majorité des français ne souhaite pas le retour à la IIIème République ; régime associé à la défaite de 1940. Il s’agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l’aspiration générale à davantage de démocratie. Quelles seront les caractéristiques du nouveau régime ? Pourquoi la IVè République n’a-t-elle pas pu s’implanter

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République “ Notre Constitution est а la fois parlementaire et présidentielle, а la mesure de ce quenous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.” Cette citation dite par le général De Gaulle décrit le système de gouvernement en France sous son règne. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le

déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. La fin de la IVème République était annoncée par ses problèmes institutionnels et tout particulièrement son instabilité gouvernementale due notamment à l'absence de majorité stable et à l'insuffisance du pouvoir exécutif tant dans le domaine réglementaire que sur le contrôle de l'Assemblée. Ainsi, les institutions de la Vème République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien

1958&–&1962&:&De&Gaulle&et&la&Vème&République& & +&Né&en&1890& +&Milieu&de&la&petite&noblesse& +&Père&enseignant&rallié&à&la&République&>&milieu&Républicain& +&Education&très&catholique,&en&particulier&avec&une&certaine&image&de&la&France,&glorieuse& +&Passage&à&Saint&Cyr&>&perpétuation&des&traditions&là&bas,&très&patriote.& +&Cf.&son&histoire&dans&la&Seconde&Guerre&mondiale& +&Traversée&du&désert&entre&1953&et&1958&& & Depuis&le&2&juin&1958,&il&apparaît&comme&l’homme&providentiel.&Pour&rassurer&les&

constitutionnelle. L’axe fort en est la nécessaire séparation des pouvoirs Nous verrons donc dans un premier temps pour quelles raison et dans quelles circonstances De Gaulle a décidé de proposer sa vision d’une nouvelle constitution (I) puis nous nous attarderons ensuite sur sa conception d’une souveraineté partagée (II). I/ La proclamation du discours de Bayeux Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 est proclamé sous une IVème république peu stable (I) qui laisse l’opportunité à De Gaulle d’exposer

Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre

juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (qui une fois généralisée deviendra l’Etat) en donnant tous les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement -> Théorie du Léviathan dans laquelle on abandonnera une partie de nos libertés au profit d’un code moral qu’on appellera Léviathan, la volonté générale ne peut pas agir