Le Pouvoir Légal Peut Il ètre Illégitime

personnes en vertu duquel une personne appelée le créancier, peut exiger de l'autre appelée le débiteur, une prestation ou une abstention. Cette relation entre le créancier et le débiteur se matérialise en outre par une dette et par un pouvoir de contraintre. Une dette est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. La contrainte est ce qui permet au créancier d'obtenir le paiement, le recouvrement de sa créance. Cela peut être la saisie en justice, une astreinte. Le créancier n'est pas pour

Le mot droit, en latin « directus ». « Ius » désigne pour les latins la « formule », synonyme de « directus ». Il ne nous définit pas ce qu’est le droit mais à quoi doit être. Le mot droit est un idéal du droit, cad ce qu’il doit être, ce à quoi il est censé servir, sa finalité. Il y a des mauvaises lois, des gens se servent du droit pour commettre des crimes. Ex : statut des juifs avec le maréchal Pétain. Le droit est un rabâchage de formules codifiées. Ce qui permet de distinguer ce qui est du

BIGONNEAU Augustin Faut-il combattre le telechargement illegal ? L a défense des droits d’auteur n’est pas un combat illégitime. La loi impose de reverser de l’argent aux auteurs lorsque quelqu’un utilise leur œuvre. Face au coût de certaines œuvres, un marché illégal de partage s’est mis en place et, il faut l’avouer, vous et moi en profitons ou en avons profité. Il y a moins de 4 mois, le FBI faisait fermer MegaUpload - le site de téléchargement direct le plus populaire - . L’efficacité

THEME N°1 : POUVOIR POLITIQUE ET REGULATION SOCIALE Chapitre 1 : La notion de pouvoir (4 semaines) Reprendre un schéma sur le modèle de la dernière fois : pouvoir. Ce qu'il est important de noter, c'est que le pouvoir met toujours en cause au minimum deux individus > une relation sociale. I. le pouvoir : une relation entre les hommes A) le pouvoir, une relation sociale 1°) définition Doc 1. Donc en quoi consiste le pouvoir ? Définition : la capacité de A d'obtenir de B

accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque, le nantissement, ou la servitude). Le droit réel porte directement sur la chose (jus in rem). Il se distingue en cela du droit personnel (portant sur le patrimoine d’une personne). Le droit personnel peut avoir pour objet une chose (jus ad rem), mais il résulte

gouvernement ne pourra faire l'objet d'une révision > la monarchie ne pourra plus être instaurée (cela est toujours inscrit dans la constitution de 58). Les membres des familles ayant régné sur la France, sont inéligibles à la présidence. Le conflit entre monarchistes et républicains est ainsi réglé. §2) L'établissement d'un régime parlementaire. Pour qu'il y ait un régime parlementaire, l'exécutif doit être bicéphale avec un gouvernement responsable devant le parlement. Exécutif partagé

Jan Harmony Mardi 20 Mai 2008 Terminale Littéraire DM de Philosophie Le légal est-il toujours juste ? Le nom justice est hérité du latin justitia (même sens), dérivé de justus, « conforme au droit », lui-même de jus / juris, « (le) droit ». La justice concept et principe désignant le respect du droit et de l’équité ; en morale, la justice désigne le respect et l’équité à l’égard d'autrui. D'un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de donner à

Suivons Hobbes un instant, il nous dit que sans la société l’Homme retourne à l’état de nature, un état de guerre perpétuelle (Léviathan). Le fait que le droit soit un élément de la société et que sans lui on retourne à l’état de nature fait que l’on peut déduire que dans la nature il n’y a pas de droit. On a donc un produit purement humain et non naturel. Le problème avec l’Homme, avec nous, c’est qu’on est en société depuis tellement longtemps que presque instinctivement on va se mettre à faire des

égyptien, il peut sembler incohérent de s'opposer à une intervention militaire en Libye. Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la légalité de cette guerre. Dans un second temps, nous essayerons de montrer que, d'un point de vue moral, elle est totalement illégitime. Pour terminer, nous expliquerons pourquoi, selon nous, il est extrêmement dangereux de la soutenir selon le principe que, dans tous les cas, elle permettra quand même de mettre un terme aux massacres Une guerre légale? On a beaucoup

Les causes objectives et subjectives de responsabilité Les causes objectives Les causes objectives (faits justificatifs) d'irresponsabilité pénale sont des obstacles à la qualification ; des faits qui suppriment l'élément légal de l'infraction. En principe, un acte peut etre conforme au droit si il est légitimé par un fait justificatif. Les causes objectives diffèrent des causes subjectives (= causes de non imputabilité comme la démence). Les causes objectives imposent in rem alors que les causes