Le Pouvoir Légal Peut Il ètre Illégitime

LA JUSTICE ET LE DROIT Paul Ricoeur faisait remarquer que le sens de la justice (et peut-être d’abord de l’injustice) est enraciné dans notre expérience d’enfant : tous, nous nous sommes indignés, étant enfants, devant des rétributions disproportionnées de la part des adultes ( éloges, punitions ), devant des promesses trahies, des partages inégaux ( le gâteau inégalement partagé entre frères et sœurs. L’idée de juste, pour l’adulte, poursuit-il, se manifeste à 3 points de vue différents :

L'homme est un être vivant qui détient, de façon totalement innée, une conscience morale, une raison qui entraîne chez lui le besoin d'une certaine légitimité, égalité et la volonté de paix dans la société dans laquelle il vit. Il a conscience des inégalités naturelles (physiques, psychologiques...) qui différencient chaque individu de sa société, c'est pour cela qu'il a besoin de justice afin de créer une certaine homogénéité entre chaque individu unique de son pays, puis, par suite, se sentir en

principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du parlement contraire à la constitution est nulle. ». Cela «  introduit  » la pratique du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis. Cela montre l’intérêt et l’importance d’un tel contrôle, 26 ans après l’entrée en vigueur de la première constitution dans cette nation. La constitution étant selon Kelsen, la norme suprême d’un État étant dans son ordre interne, toutes les autres formes de droit doivent être en accord avec celle-ci. Pour préciser

contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée contre la loi pour obtenir

quoi le droit est-il légitime? Il est légal, ce qui est conforme à la loi, à la législation; ce qui est prévu, désigné par la loi. Est légitime ce qui est conforme au droit positif ou ce qui est conforme à l’équité; ce qui est fondé sur la morale, le droit naturel, la loi divine. Dans un régime monarchique, il est inscrit dans la loi que le gouvernement est assuré par un seul homme qui détient tous les pouvoirs. Si l’on considère que seul peut être légitime une souveraineté exercée par tous

d'obéir. * Être soumis à une force, une action, une règle par une nécessité naturelle : Les corps obéissent à la pesanteur. •renoncer : Abandonner un droit, une idée, se défaire, se dessaisir, se démettre. •liberté : Ce mot, en philosophie a trois sens : 1° Libre arbitre. Pouvoir mystérieux de choisir entre les motifs qui me sollicitent sans être déterminé par aucun d'eux. 2° Liberté de spontanéité. S'oppose non plus au déterminisme mais à la contrainte : état de celui qui agit sans être contraint

•violence : Du latin violentia, "abus de la force". A l'origine, le terme désigne le fait "d'agir sur quelqu'un ou de le faire agir contre sa volonté, en employant la force ou l'intimidation. •peut : Est-il possible, est-il légitime. •être : Du latin esse, « être ». 1) Verbe : exister, se trouver là. En logique, copule exprimant la relation qui unit le prédicat au sujet (exemple : l'homme est mortel). 2) Nom : ce qui est, l'étant. 3) Le fait d'être (par opposition à ce qui est, l'étant).

représentés. Alors que Will Salas représente la gauche, Philippe Weis, l’immortel, représente la droite. Analysons maintenant plus en profondeur le fondement de leurs idéologies. Pour Will, l’important est l’égalité, selon lui aucun ne devrait être immortel si ce devait être au prix d’une vie, il représente l’idéologie de gauche sous plusieurs points, au point de vue de l’économie : la priorité, selon lui, va à la redistribution et au partage équitable des richesses, il le démontre très bien lorsqu’il vole

la nation qui est une communauté d'individus naturelle et historique ➢ Il comporte une structure juridique : un pouvoir doté d'organes politiques et administratifs ainsi que d'un appareil répressif. ➢ La nation engendre l'État qui engendre lui-même le pouvoir (émane de la sphère étatique) : une autorité diffuse et anonyme. ➢ Une loi est fondamentalement légale mais peut ne pas être légitime (morale) ✗ Hobbes présente l'État comme un « léviathan », sorte de monstre surnaturel, totalitaire par

violence, ce qui justifiait l’annulation de la convention. Elle considère que le statut salarial de Mme Kannas la plaçait en situation de dépendance économique par rapport à son employeur, cette situation l’ayant contrainte à accepter la convention sans pouvoir en discuter les termes. La Cour relève que son refus de signer la convention aurait fragilisé sa situation au sein de l’entreprise, à une époque où celle-ci était en difficulté. La possibilité d’une compression du personnel était évoquée