Le Pouvoir Législatif Depuis 1875

Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second Empire et avant l'Etat français, auquel le Général de Gaulle ne donne aucune légitimité. La Ve République est la période qui survient après la IVe

Prusse à cause de la guerre de 1871) c’est un pays qui essaye de se reconstruire, pendant 5 ans on essaye d’en écrire une. En 1875, on a 3 textes de lois, qui sont des lois de compromis mais elles devaient être intermédiaires, or, elles ont duré jusqu’à 1940. Les textes dont on été les moins fiers, ont duré les plus longtemps. 2. Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890. C’est à cette période que naît la théorie du droit constitutionnel. On réduit l’étude du droit constitutionnel à l’étude

1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel

construit un système juridique autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation

se caractérise par la persistance des traditions, le travail y est pénible et les rendements faibles. Une première mécanisation apparaît à partir des années 1900. 2/ La France à la recherche d'un régime politique : 1848 à 1879 Introduction : Depuis la disparition de la monarchie absolue en 1789, la question qui divise les Français est celle du régime politique à donner au pays. Durant une longue période la République demeure plus une aspiration qu’une réalisation concrète (c’est le temps de

le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie, pour la première fois, des femmes) se prononce pour l’élection d’une Assemblée constituante, aux pouvoirs néanmoins limités. Un projet de Constitution est présenté le 19 avril

principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du 2ème millénaire. Elle s'est véritablement épanouie dans ce qui est appelée communément la 3ème période de l'évolution du droit anglais, c'est-à-dire de 1485 à 1832, bien qu'elle ait du faire face à un système complémentaire et rival : « l'Equity ». Aujourd'hui, et depuis 1832

concernée. C’est pourquoi nous n’allons pas considérer la Constitution dans son sens organisationnel comme outil de régulation interne des pouvoirs, mais dans une dimension plus large qui correspond à sa fonction politique, définie par le théoricien et constitutionnaliste autrichien Hans Kelsen, comme celle de « poser des limites juridiques a la limitation du pouvoir ». L’identification de ces limites juridiques est clairement mise ne évidence par l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme

Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés

pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même / pbs = problèmes / Titre I – La Ve Rep dans l'hist C°→ 1/ proclamation et protection des droits fondamentaux. 2/ organisation du pouvoir La