Le Pouvoir Législatif Du Roi En France

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..)

parlementaire en France ? Qu'est-ce que le régime parlementaire ? C'est Victor Hugo le premier en 1852 à parler de parlementarisme. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement et le Parlement montre un lien d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif ; cette inter-responsabilité

Il existe un fossé important entre chaque peuples, en pratique aucune unité ne peut être dégagé puisque chaque peuples est différent : pas de point commun Quand les francs prennent contrôle de la Gaule : fort militairement mais ils ne sont pas capables d’imposer leur système juridique au peuple soumis. Le système juridique des francs est moins évolué que les autres. On se retrouve sur un territoire où coexiste des lois barbares peu élaboré et des lois romaines plus évoluées mais accessibles qu’aux

L'équilibre des pouvoirs sous la Constitution de 1791 et 1793. D’après Montesquieu, "Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique, car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les autres puissances" Le mot équilibre a deux sens, ce mot d’origine latine signifie à la fois égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s’opposent et également une attitude ou position stable. La notion

souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur le roi et va opéré une stricte séparation des pouvoir. L’assemblée va prendre le nom de corps législatif et elle est composée de 745 députées

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

institutions au niveau local, l’opinion publique va préférer soutenir les parlements et accuser le pouvoir royal alors que ce dernier cherchait justement à réformer à uniformiser et harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en prendre non pas à la personne royale elle-même, mais à l’absolutisme du pouvoir royal qui demeurait sous Louis 15 et 16. Louis 15 et 16 vont être relativement craintifs à toute

philosophes des Lumières méritent une présentation : Voltaire, de son nom de naissance François-Marie Arouet, est né en 1694 et mort en 1778. C'est un écrivain et philosophe du XVIIIe siècle, dont il reste une figure emblématique, tout autant que de la France des Lumières. C'est d'ailleurs le chef de ce partie philosophique. Voltaire s'exerce dans plusieurs genres tels que le roman, le conte, le théâtre et aussi quelques essais. Ses œuvres principales sont des romans, en voici trois : Candide, Zadig, et

norme qui porte sur un certain contenu. Toutes les valeurs ne sont pas également dignes d’être inscrits dans une constitution. On ne peut pas inscrire tout et n’importe quoi. doctrine assez exigeante, doctrine de type jusnaturaliste car existe du pouvoir constituant le respect d’un certain contenu qui correspond à ce qu’on appel le droit naturel. La doctrine substantialiste est une conception qui donne à la pensée juridique des repères moraux et éthique, c’est une doctrine qui apporte une réponse