Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

coup d’Etat .Alors c’est au cours d’une révolution politique qu’un assemblé constituant appelé à intervenir. Car une révolution comportant d’une part, la destruction d’un régime politique et d’autre part la construction d’un nouveau régime juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir comme étant le pouvoir d’édicter de norme juridique régissant le fonctionnement de pouvoir public est censé émaner de souverain (peuple on Notion) D’après GEORGE BURDEAU:

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’État, c'est-à-dire la structure

mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres:

savoir : les litiges issus d’un contrat de bail rural (bailleur et locataire/preneur). La décision est rendu en formation collégiale par une formation formée sur l’échevinage c’est à dire 2 représentants des bailleurs et des preneurs et cette fois –ci sous la présidence du juge d’instance. Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale Ils sont compétents pour les litiges opposant des organismes de la sécurité sociale et les assujettis. On peut rapprocher au droit du travail mais quoi n’est pas

coup d'Etat est fait par Nap et réussit à prendre le pouvoir. Chapitre 5: Le Consulat Régime qui ramène la paix en France, une France déchirée => tout le monde se fait la guerre. A chaque plébiscite, on vote en faveur de Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement

place, à partir de 1793 et jusqu’au 27 Juillet 1794, un pouvoir de fait, sous la forme d’une terrible dictature menée par les montagnards et leurs chefs, Maximilien de Robespierre. Au 9 thermidor, Robespierre est vaincu, mais la Convention sauve la France. A partir de 1795, apparaissent les émeutes révolutionnaire, résultant des difficultés économique, que la France a pu subir, sous l’influence des Jacobins. Après capitulation, la Convention était venue à bout des jacobins, mais était menacé par

politique est constituée par les rapports entre les différents acteurs politiques et par les différents processus de participation à la vie politique. La Vie Politique peut être analysée comme l’expression de la lutte dont l’enjeu est la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Elle se déroule dans le cadre d’institutions étatiques, dans une société donnée et au sein d’un régime politique. Un régime politique peut se définir comme « dans un Etat donné, la résultante du

qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient

dans l’état monarchique. Tout d’abord l’église est un pilier de l’état monarchique, il y a donc confusion du politique et du religieux. Le régime politique a un fondement religieux. CAD, le roi a une légitimité divine voire d’origine. il obtient son pouvoir de dieu, c’est l’élu de dieu. L’église et les rois sont alliés et vont donc tisser des relations mutuelles des soutiens. Avec pour symbole alliance du trônes / autel. La religion catho est la religion d’état, CAD la seule reconnu, seule autorises