Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

séparation des pouvoirs sous le régime du Directoire. » Introduction : Après les excès de la Convention qui exerçait les pouvoirs législatifs et exécutifs, en 1795, la France sort de l’épisode de la Terreur, nom donné à une période de la révolution française lors de laquelle la République française est engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre civile contre les royalistes et les fédéralistes ; et de plus est gouvernée par un pouvoir d’exception reposant

française Dès sa constitution l’assemblée nationale se saisit du pouvoir fiscale = que l’assemblée nationale peut supprimer et créer les impôts, ce qui est l’essence même du pouvoir royale et de la noblesse. Le pouvoir politique est représenté sous plusieurs formes : pouvoir fiscale et pouvoir militaire. Avoir le pouvoir politique = avoir pouvoir fiscale = on a le monopole de la force et le contrôle d’un territoire. Il n’y a pas de pouvoir politique quand on n’a pas le contrôle du territoire. Le PP doit

d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre

Le recours en cassation est apparu dans le droit français sous l'Ancien Régime dans le cadre de la justice exercée par le roi. En 1789 l'idée de la cassation était déjà pensé et ça mise en place étudié. Malgré leur désir de reconstruire un ordre judiciaire totalement nouveau, les membres de l'assemblée Constituante ont voulu conserver cette procédure d'annulation des jugements contraires aux lois, propre à renforcer le principe de légalité qui triomphait en 1789 en soumettant les juges au strict

legem ». A. Pouvoirs constituant et souverains originaires L’idée de justifier le pouvoir par un souverain originel a été le 1e reflexe des constituants modernes. L’idée qu’on écrit des constitutions au nom du souverain c’est imposé au 18e. On part de l’idée que le souverain sous l’ancien régime à des pouvoirs via Dieuor cela à changé il faut trouver d’autres sources 1. La volonté du peuple, la volonté de la nation. C’est une forme de justification de pouvoir français et américaine

philosophes des lumières (Voltaire, Rousseau, Montesquieu). Leurs idées sont dangereuses pour l’ancien régime car elles attaquent : le christianisme, les trois ordres et le système de la monarchie absolue. Ces philosophes demandent une séparation des trois pouvoirs et l’égalité entre tous les Hommes. 1°Les états généraux (printemps 1789): En 1789, la France se caractérise par 3 blocages : politique, social et financier. Les états généraux sont une assemblée composée de représentants élus par l’ensemble de

la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes parisiens le 21 Mars 1795, pour voir la Convention nommer une commission chargée de rédiger une Constitution « définitive ». Cette commission, composée essentiellement

seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est

1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette

principes tels que la souveraineté nationale. Le pouvoir politique nécessitait une légitimité. Le roi était le seul souverain. Les révolutionnaires décident de couper la religion catholique du pouvoir. Ils ne veulent pas donner non plus, le pouvoir pol au peuple : d’où la souveraineté nationale. Elle appartient à la nation (entité abstraite, permanente, indivisible). Le peuple n’est pas souverain. Le deuxième principe est la séparation des pouvoirs : ce principe est issu d’une théorie d’Aristote