Le Pouvoir Législatif Sénat

ECJS : Les différents niveaux de pouvoirs politiques Introduction Aujourd’hui l’organisation des pouvoirs politiques de la république française est divisée en trois parties. Exercé par le Président

dans « L’Esprit des lois » s’appuyant sur l’exemple anglais. Il a montré que pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des pouvoirs au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. A partir de sa conception, différentes conceptions de la séparation ont été mis en œuvre : séparation stricte ou souple, prépondérance de l’Exécutif ou du Législatif. Si les institutions Américaines et Britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses dans le système constitutionnel

provisoire : monarchie (roi a la tête du pouvoir) constitutionnelle (pourvoir limité du roi) parlementaire (nation a le pouvoir législatif). Le nouveau roi de Belgique est Léopold de Saxe Cobourg Gotha le 21/07/1931. Constitution : Loi fondamentale d’un état. * organisation des institutions de l’état. * Libertés fondamentales des citoyens (presse, culte, ..) * Devoir des citoyens (vote, impôts, ..) L’état repose sur trois pouvoirs : * pouvoir législatif : institutions qui créent ou modifient

LA Vème REPUBLIQUE Après la chute de la IVème République, le nouvel homme en puissance, le Général de Gaulle souhaite « redresser la France » avec un pouvoir moins imparfait que le précédent. En effet, les deux derniers régimes avaient souffert du même problème. Un pouvoir législatif trop puissant pesant négativement dans la balance des pouvoirs chers à la tradition des Lumières. Le parlementarisme rationnalisé avait déjà été essayé pour que la IVème République ne commette pas les mêmes erreurs

bicaméralisme est basé sur le pouvoir législatif, le Parlement est constitué de deux assemblées où les membres sont élu de différentes manières. Deux chambres apparaissent, telles que la chambre basse où Assemblée nationale qui représente les citoyens et la chambre haute où le Sénat. Le bicaméralisme vient du latin bi qui signifie double, et de camera qui signifie chambre. L'article 24 de la Constitution fixe le bicaméralisme : «Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. » Ce concept est vieux du

premier ministre disposant d'une majorité parlementaire a beaucoup plus de pouvoir qu'un président américain. » SM Lipset « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” écrit Montesquieu en 1748 dans le Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. Cette volonté de séparer les pouvoirs peut s'appliquer à travers une séparation stricte des pouvoirs, notamment par l'intermédiaire d'un régime présidentiel, comme aux États-Unis

constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Ils mettent en place un système qui repose sur une double division des pouvoirs : •    verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale •    horizontale : avec une séparation des prérogatives entre les trois pouvoirs. I– Le Congrès américain Le Congrès est

Question de liaison du pouvoir, le normatif lie au pouvoir B)des objectifs très variés Adoption d’une loi ETAT UNI =50 états et qui n’a pas de district et sa constitution et la plus ancienne constitution écrite 17sept 1878 ; plus grand état fédéral d’un point de vue constitutionnel, 7articles et 27 amendements, elle reposait sur le modele cons britanique mais les américains ont voulu une rupture avec les anglais et sa a donner lieux au régime présidentiel, le principal pouvoir est le congrès.

d'imiter l'Angleterre, les américains ont souhaité appliquer un régime présidentiel reposant sur une stricte séparation des pouvoirs. En effet, aux États-Unis, la Constitution permet de donner une limite aux fonctions de chaque organe du pouvoir. Ainsi, le pouvoir législatif est entre les mains du Congrès, composé de deux Chambres (la Chambre des représentants et le Sénat), chargé de proposer et de voter des lois fédérales ainsi que de proposer le budget. La Chambre des représentants compte 435

Loi et processus legislatif I/L'élaboration de la loi L'origine : Un texte de loi est souvent issu d'en ensemble de travaux préalables. Parmi ceux-ci, on peut citer:l'organisation de débats nationaux ou de consultations syndicales,l'ouverture de forums, l'avis d'autorités de référence, la publication de rapports et de diagnostics publics. L'initiative de la loi : L'initative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi, et au Parlement:on parle alors