Le Pouvoir Législatif Sénat

Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel

Constitutionnel 2 Le canada est une federation avec des pouvoirs delegues aux provinces et d autres au federal. En matiere de procréation assistee il y a une question morale et tout ce qui est moral est gere par le fédéral. Le fédéral tient cette compétence puisque c est le federal qui a la competence du droti criminel. Il est celui qui pourra légiférer sur tout ou presque sur ce qui est moral. Certaines de ces legislation auront un impact sur les competences du provincial. Qu est ce qu on

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

repartir les sièges à pouvoir. - Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement

TD 7 : LA SEPARATION DES POUVOIRS Dissertation: Est-ce qu’un régime présidentiel est-il possible? Maurice Duverger a dit que le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». A travers cette citation, il a très justement illustré la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. En 1787, la constitution américaine est établie, elle prévoit un régime présidentiel. Forte d’une grande influence, la constitution américaine

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du peuple – nationale – populaire Pluralisme politique (plusieurs parties et une liberté d'en créer, égalité des parties devant la loi Principe de

1789, ne sont jms parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat. Révision

différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie

déchéance de Napoléon le 2 avril 1814, le Sénat demanda à Louis XVIII de monter sur le trône. Cette décision du Sénat avait été réclamée par les monarchies européennes victorieuses, qui souhaitaient le retour de la monarchie absolue. Cependant malgré la revendication des vainqueurs de Napoléon, le Sénat ne tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi, avec l’accord des monarchies européennes, dès le 31 mars 1814, le Sénat eu pour mission de rédiger un projet