Le Pouvoir Législatif Sénat

III° République verra un chef de l’État de plus en plus effacé, bien qu’il dispose de pouvoirs importants en théorie. C’est pourquoi nous pouvons nous demander comment s’impose la personne du Président de la République dans le cadre de la III° République et comment va-t-il évoluer ? Dans un premier temps, il conviendra d’examiner l'instauration définitive de la République et l'exercice réel du pouvoir par le Président, avant de voir qu’en réalité, la pratique des institutions fait du Président

Droit Constitutionnel Dissertation : Peut-on parler aux Etats-Unis d’une séparation stricte des pouvoirs ? Les Etats-Unis, comme la Grande-Bretagne avec la « Magna Carta » ou Grande Charte de 1215, ou la France, fonctionnent selon le principe de la séparation des pouvoirs. Montesquieu distingue, dans L’Esprit des Lois, trois pouvoirs : « il y a dans l’Etat trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice

Thiers sur l'Assemblée puis La loi sur le septennat ou loi du 20 novembre 1873 qui tente d’organiser le pouvoir exécutif. L'ensemble du texte dans lequel s'insérait cet amendement fut voté le 25 févier 1875. En réalité, il y eut trois lois constitutionnelles qui fondent la IIIème République, la dernière loi étant postérieure à février car il fallut aménager ensuite les rapports entre les pouvoirs publics qui avaient été définis en février. Elles témoignent précisément de la période d'incertitude et

les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. On ne peut pas parler de démocratie dans le cas où le suffrage est restreint, ce qui est le cas de la IIIème République. Elle instaure une séparation souple des pouvoirs. En effet, il est dit dans les textes que l'Assemblée a le pouvoir de dissoudre le Gouvernement, et que le Président de la République, chef de l'exécutif, peut dissoudre l'Assemblée. Le pouvoir législatif est divisé en un Sénat et une Chambre. Le

constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire

- l'organisation des pouvoirs de la République L'Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre du gouvernement français depuis 1935 (un an plus tard, Léon Blum y signe les accords de Matignon). Rédigez un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes répondant au sujet suivant : l’organisation des pouvoirs de la République : le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Plan proposé Introduction: pouvoir exécutif et législatif dans la Ve République

régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est tranchée. On parle d’une séparation stricte, car contrairement au régime parlementaire, elle ne vise aucun moyen de neutralisation entre les pouvoirs. Le régime présidentiel applique la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, sauf sur l’élément de la collaboration des pouvoirs. Dans ce régime, les organes collaborent très peu. D’où une séparation rigide des pouvoirs. Une paralysie des pouvoirs s’appose alors dans ce régime. Le régime

la France où elle a essayé de s’initier à ce régime aucune n’a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 aout 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre obtenu par la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif par le système des checks and balances. Ce régime est né d’un compromis entre les constituants de Philadelphie entre d’un côté les fédéralistes qui désiraient un exécutif puissant aidé par Hamilton et de l’autre les Démocrates avec

stricte entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaireLe développement de la puissance américaine va rendre le président le personnage politique le plus envié et apparemment le plus puissant« Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires « John Fitzgerald KennedyIl convient à la fois de connaitre les pouvoirs du premier homme de la première puissance mondiale, de savoir s’il ne dispose que d'un seul pouvoir, le monopole de

légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte ; - A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles ; - De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ; - Un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Article 8