Le Pouvoir Législatif

Les pouvoirs législatifs du parlement sous la Vème république mythe ou réalité ? La constitution de 1958 dispose dans son article 24 que « Le parlement vote la loi ». Ainsi, tout comme dans la troisième et la quatrième république, le pouvoir législatif est détenu par le parlement. L’assemblée nationale et le sénat sont donc à l’origine de la règle abstraite et normative d’application obligatoire. Contrairement aux constitutions de la troisième et de la quatrième république, la constitution de 1958

L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public

L’organisation du pouvoir 1ère théorie est celle d’Aristote, il identifie 3 types de régimes : -la monarchie, pouvoir d’un seul. -l‘aristocratie, pouvoir des meilleurs. -la démocratie, pouvoir du peuple. 1) Séparation des pouvoirs par Montesquieu Celle qui va nous intéresser est celle de Montesquieu (18eme siècle) sur la théorie des séparations des pouvoirs. Théorie issue de son livre l’esprit des lois. Théorie qui s’oppose à la monarchie absolue. Ce n’était pas un régime ou l’on

Dissertation : « Les régimes parlementaires » « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif. » Cette citation de Léon Duguit le régime parlementaire comme le voyait ce juriste

regard de l’extrait suivant de la Constitution des Etats-Unis ? Introduction Phrase d’accroche : - Citation de Montesquieu : « Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». « Il faut que […] le pouvoir arrête le pouvoir ». Lien entre ces constats de bon sens de Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs. Séparation des pouvoirs qui n’est en pratique jamais absolue comme l’illustre le document qui doit retenir notre attention. Présentation du document : Extrait de la Constitution

crucial : la séparation des pouvoirs. Modèle politique des Etats-Unis depuis 1787 et même éphémèrement de la France, le régime présidentiel entre dans la large typologie des régimes politiques, à savoir, les usages politiques et institutionnels selon lesquels l’Etat exerce son pouvoir. Alors, quelles sont les principales caractéristiques du régime présidentiel et quels en sont les principes directeurs ? Dans un premier temps, nous verrons que la séparation des pouvoirs constitue le pilier fondamental

La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de groupes au sein desquels un pouvoir s’exerce : en tout ces groupes, une distinction apparaît « entre responsables et adhérents, dirigeants et dirigés…en définitive entre ceux qui détiennent l’autorité et commandent et ceux qui acceptent de suivre les directives des premiers »[1]. L’organisation du pouvoir se fait alors au-delà des intérêts particuliers

L'article 16 et la séparation des pouvoirs « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Il serait dangereux de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d'une seule peresonne, qui auront le pouvoir de faire les lois et le pouvoir de les faire exécuter La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés

séparation souple des pouvoirs qui implique =>  L’exécutif tient son pouvoir du législatif ;  L’exécutif et le législatif son obligés de collaborer ;  L’exécutif et le législatif ont un pouvoir de révocabilité mutuelle 2 – Réponse à la question posée : Introduction : Amorce = On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics qui s’inscrit dans les principes de la séparation des pouvoirs de Montesquieu : mode de désignation des trois pouvoirs, compétences et spécialisation

Commentaire du discours de Bayeux Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le statut de l’Etat. Le lieu dans lequel ce discours prend place est symbolique dans le sens où Bayeux fut la première ville libérée en 1944 par les alliés. Par conséquent, c’est lors du deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle décide d’effectuer