Le Pouvoir Pretorien De Juge

objectif. • Les droits: prérogatives que le Droit (droit objectif) reconnait à un individu ou un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant, s'il y a lieu, la protection et l'aide des pouvoirs publics. Droit positif : posé par le législateur dans un contexte donné. Par opposition au droit naturel. C'est le droit applicable. Ce droit est l'invention de la Rome classique, sa source vient de Grèce. CICÉRON : définit le droit par rapport

être justifié par la nature de l’activité en question et la tâche à accomplir et lorsqu’il y a une proportionnalité dans l’atteinte portée au principe fondamental, un principe de faveur peut s’imposer, une disposition de la convention collective va pouvoir s’imposer par rapport à ce principe fondamental. Par exemple, le principe d’égalité hommes-femmes va être analysé en fonction de la nature de l’activité. On peut imaginer qu’i y ait des activités qui commandent une rupture de ce principe fondamental

différentes et le grand changement est que le procès va être confié à un juge unique qui ne sera plus liée par la formule ni par le principe de la condamnation pécuniaire. Le juge va pouvoir condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de juge fonctionnaire, c’est un employé de la nouvelle administration de l’Empire et parfois ce juge va pouvoir être remplacé par l’Empereur lui-même faisant fonction de juge. La justice devient progressivement un service public et place les

Athyllus pour éviter des probs. L’Egypte devient une province romaine, Octave rentre en Italie, et célèbre un triomphe pendant 3 jours (août -29)=> peuplades, Actium et l’Egypte. Chapitre II : Exercice et idéologie du pouvoir impérial Octave-Auguste : -28 : il dépose off son pouvoir de triumvirat, il est de nouveau consul. Il montre que la Rep fonctionne à nouveau, et choisit comme collègue Agrippa. Tout deux à nouveau consul en -27. Octave va purifier le Sénat car y’a 1000 sénateurs au lieu de 600

Séance 9 : Le juge et le contrat Dissertation : Le juge et l’intangibilité du contrat La signification juridique de l’intangibilité du contrat est la qualité d’un contrat qui ne peut pas être changé. L’emploi de « et » met en rapport cette intangibilité et le juge. Alors en d’autres terme le sujet serait «  le juge et la non modification par lui du contrat ». Il convient tout d’abord de s’intéresser à la définition légale du contrat. Le contrat est stipulé à l’article 1101 du Code

empire. Le 1er droit romain est du fait des pontifes (religieux). C’est le prêtre qui est juge et dit le droit. C’est un droit très formatif. On est sensible aux gestes et symboles qui frappe l’imagination. Avec ses gestes, on complimente le droit. Rome a continué à s’ouvrir. Comme dans pratiquement toute société, lorsqu’une minorité détient le pouvoir, elle se fait contester. Le peuple revendique le pouvoir. La plèbe va se faire entendre et le patricial s’affronte. Les patriciens vont céder face

constitution vient du latin constitutio qui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c'est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d'organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu'elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits et des garanties sur le respect de ces droits. La Constitution est donc la condition de possibilité d'un Etat de droit, c'est-à-dire d'un Etat dont l'action publique

strict, propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l’apparence d’une norme, en fonction de leur formulation générale et abstraite. En droit public on parle volontiers de « jurisprudence prétorienne » pour souligner le caractère créateur de la jurisprudence administrative et son rôle de source très importante du droit administratif. Demandeur : Personne qui prend l’initiative d’un procès et qui supporte en cette qualité la triple charge de

principe de loyauté de la preuve. Article 9 code de procédure civile : texte à valeur réglementaire car l’article 37 de la Constitution prévoit que tout ce qui n’est pas dans la liste de l’article 34 de la Constitution relève de la compétence du pouvoir réglementaire. Or, si la procédure pénale est citée dans l’article 34 de la Constitution, la procédure civile n’y est pas mentionnée. Article 6§1 de la cesdh : norme à valeur conventionnelle donc supérieure à la loi (article 55 de la Constitution

travers le temps à Athènes Types de gouvernement Date et contexte Monarchies A partir de 1500 avant J-C monarchies militaire le roi partage son pouvoir et gouverne assisté par la boulé. Monarchies tempéré (Troublé par de grande crises sociales et économiques dû à l'esclavage pour dette) 1050-700 avant J-C le roi garde sa fonction religieuse et partager son pouvoir avec divers institutions : boulé et un Aréopage fonction législative(gardiens de la loi) Les Thémostetes fonction judiciaire 700 avant J-C